Interventions de Hervé Marseille

Par cet amendement, je tiens à soulever le problème des offices publics de l’habitat se référant à un EPCI. Dès lors qu’une intercommunalité disparaît, l’office public qui s’y réfère doit légalement avoir une collectivité de rattachement.

Divers offices publics ont déjà fait l’effort de se regrouper ; ils sont financés et travaillent en confiance. Si l’EPCI cesse d’exister, les élus désignés au sein de l’office se retrouvent hors sol ! Dès lors, on sera placé face à une alternative : soit il faudra démembrer cette instance et revenir à un système classique d’offices municipaux ;...

Les propos de Mme la ministre me semblent frappés au coin du bon sens. Cela fait cinquante ans que cet établissement public est mal géré, en particulier par l’État, quels que soient les gouvernements, qui n’a pas fait ce qu’il devait fallait. Nos placards débordent de rapports de la Cour des Comptes ou de la commission des finances du Sénat : t...

On pourrait évoquer certaines subventions régionales consacrées à la construction de pistes cyclables au Chili ou à l’étude de toute sorte d’insectes pour des raisons épidémiologiques importantes

Quittons donc ce registre. Depuis le début de nos débats, nous sommes confrontés au problème de ce que l’on a appelé le « millefeuille territorial » et il y a eu, sur cette question, un jeu de chaises musicales, puisque, dans la première mouture du présent projet de loi qui a été examinée par le Sénat, c’étaient les départements qui étaient ap...

Si nous avions conservé les EPCI, option défendue par un certain nombre d’entre nous, il aurait été envisageable de répartir les compétences entre ces établissements et les communes, notamment de leur transférer la compétence en matière d’action sociale exercée par les départements – compétence qui constitue le cœur de métier de ces derniers et...

Encore une fois, il s’agit d’un problème de délai. Au regard de la complexité des enjeux, il semble important de se donner du temps.

Le recours aux ordonnances est excessif pour traiter de questions aussi importantes. Nous le savons, ce sont des sujets dont on peut débattre de manière constructive, dès lors qu’ils font l’objet de propositions pertinentes. La métropole du Grand Paris sera faite de territoires où évoluent des élus : c’est le monde des débats par excellence. S...

Oui, madame la présidente.

J’ai bien entendu les propos de Philippe Dallier, mais ils reviennent à dire que l’affaire est trop sérieuse pour que les élus s’en mêlent.

Que les élus se rassemblent, dialoguent, prennent des positions, c’est la moindre des choses. Il est quand même normal que l’on associe ceux qui se sont regroupés dans des associations. Tout le monde participe : la Ville de Paris, la région, les départements, etc. Je ne vois pas quel mal il y aurait à associer un syndicat qui représente la maje...

Cet amendement vise à permettre aux communes isolées qui rejoignent un EPCI existant issu d’une fusion d’EPCI de définir les modalités de l’équilibre financier qui doit les lier. Je propose que les conditions de révision des attributions de compensation soient assouplies lorsqu’il existe un document financier adopté par les conseils municipaux ...

Je souhaitais attirer votre attention, mes chers collègues, sur les villes qui sont en train d’adhérer à des EPCI : des décisions ont déjà été retenues et les préfets ont pris les arrêtés nécessaires. Je crains que l’on ne complexifie leur démarche avec le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Mon amendement a juste pour objet de leur si...

Je le retire, madame la présidente.

On atteint un point intéressant : alors que nous discutons d’un texte sur une métropole, nous commençons à traiter de cas particuliers.

Le maire de Clamart désirant intervenir chez le maire d’Antony, la métropole est appelée à intervenir. Je propose dès lors que l’on établisse la liste des terrains disponibles à Clamart pour voir si le terrain de foot ou de golf ne pourrait pas être mieux utilisé. Franchement, on n’est pas au niveau ! Nous discutons d’une métropole pour l’Îl...

Pour ma part, en tant que voisin, je vais faire très attention, car, à un moment donné, il y aura du sang sur les murs et je risque d’être éclaboussé !

Ne commençons pas à faire la liste des problèmes particuliers dont la métropole va devoir s’occuper, ou alors il nous faudra examiner un paquet d’amendements destinés à examiner l’affectation des terrains des villes de chaque département, pour faire plaisir à M. Kaltenbach.

Madame la présidente, madame la ministre, je demande simplement qu’on reste au niveau de la métropole et sur des généralités. Je suis intervenu tout à l’heure sur un amendement relatif aux offices publics de l’habitat, les OPH, et il me semble que les rapporteurs ont rappelé qu’il appartiendrait à la loi ALUR de régler ce problème de l’union d...

Je veux, à mon tour, remercier le rapporteur des efforts qu’il a déployés pour essayer de rapprocher les points de vue. Comme il l’a souligné, il a beaucoup écouté, et il a compris que le texte adopté unilatéralement par l'Assemblée nationale posait problème. Il ne s’est pas trouvé, au Sénat, de majorité pour en voter un. Le Gouvernement n’est ...