Interventions de Hervé Marseille

Comme ma collègue, il me semble qu’allonger la durée séparant deux visites chez l’ophtalmologiste pose problème. J’ajouterai seulement un élément à l’argumentation de Mme Deroche : les professionnels de santé constatent que le nombre de cas de dégénérescence maculaire liée à l’âge augmente très régulièrement. Des projections font état de 30 00...

La notion de « puissance significative » est assez ambiguë et mériterait d’être précisée. L’ensemble des professionnels de santé s’entendent pour dire que, en matière de verres progressifs, il y a différentes zones de correction, qui doivent être correctement placées dans la monture, afin que le verre soit bien ajusté par rapport à l’œil : cela...

J’aimerais tout de même savoir ce qu’est un « verre de puissance significative ». Où se situe le seuil ? Je suis par ailleurs heureux d’apprendre qu’il existe des dispositifs spécifiques permettant de prendre des mesures oculaires via internet, ce dont on doutait tout à l’heure puisqu’on nous expliquait qu’il fallait absolument se rendr...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis l’élection du Président de la République, on ne compte plus les modifications qui ont été apportées aux modes de scrutin. Tous ont été concernés, des élections municipales et sénatoriales aux élections des représentants des Français établis hors de France. Dans les départements, un ...

M. Hervé Marseille. Monsieur le ministre, vous justifiez votre redécoupage par l’application de la règle du plus ou moins 20 %. Néanmoins, cette démarche a été réalisée au mépris des logiques intercommunales. Aussi, je vous demande si vous entendez rectifier votre démarche afin de créer, dans toute la mesure du possible, des cantons sur la base...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles touche à sa fin. À ce stade de nos débats, je remercie M. René Vandierendonck, rapporteur, ainsi que la commission des lois et son président, qui ont beaucoup travaillé...

Le syndicat mixte Paris Métropole, qui rassemble une majeure partie des élus franciliens, travaille sur le sujet depuis des années.

Il avait formulé un vœu voté par 75 % de ses membres, tous convaincus qu’une structure francilienne devait voir le jour, mais que cette dernière ne devait casser ni les dynamiques de territoires ni les interactions entre communes. Si les élus franciliens sont convaincus que la métropole doit désormais bénéficier d’une gouvernance adaptée à ses...

À Clamart, il n’y a pas de coffre-fort ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le travail de notre collègue Jean-Léonce Dupont, …

… qui a parfaitement présenté cette proposition de loi, dont le but est de permettre la création de sociétés d’économie mixte à opération unique. L’objectif est clair : donner aux collectivités le plus grand nombre d’outils pour agir sur nos territoires. Aussi, la palette d’interventions doit être large et servir la proactivité de nos collecti...

Madame la ministre, 2014 sera l’année du troisième plan cancer. Économiquement, cette année sera particulièrement difficile pour les établissements de santé dédiés à la lutte contre le cancer. Malgré une bonne progression de l’activité dans les centres de lutte contre le cancer, on constate en 2012 un déficit de 0, 5 % des recettes, le plus él...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Elles conforteront sans nul doute tous les acteurs de ces établissements de santé, qui travaillent au quotidien pour lutter contre ce fléau - vous en avez rappelé les ravages : quatre cents morts par jour – et qui sensibilisent chaque jour davantage les familles. Hélas ! aujourd'hui, perso...

Actuellement, l’article 1244-1 du code civil permet au juge d’accorder des délais de paiement pouvant aller jusqu’à deux ans, en prenant en considération la situation du débiteur et les besoins du créancier. Le projet de loi prévoit de porter ces délais à trois ans tant pour le paiement et que pour la suspension des procédures d’exécutio...

L’amendement est défendu.

Ça n’a rien à voir !

L’activité des agents immobiliers ne se limite pas à la rédaction du bail ou à l’établissement de l’état des lieux : ils assurent un certain nombre d’autres missions et prestations qui appellent rémunération. Celle-ci peut être recherchée soit auprès des propriétaires, comme le prévoit le présent texte, au risque de décourager certains d’entre ...

Nous souhaitons nous aussi que soit pris en compte un observatoire alimenté par de nombreux professionnels, qui ne comprennent pas pourquoi il n’est pas référencé. Puisque le Gouvernement compte reprendre le dialogue avec les professionnels, peut-être serait-il opportun d’inclure cet observatoire dans le champ du texte.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. De nombreux professionnels interviennent lors de la conclusion d’un contrat de bail. Il est donc étonnant que le présent texte ne prévoie de sanctions qu’à l’encontre de ceux qui sont soumis à la loi du 2 janvier 1970 en cas d’absence de communication d’informations à l’observatoire local des loyers. Tou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, le présent débat me touche particulièrement, parce que j’ai le triste privilège d’être le maire d’une commune des Hauts-de-Seine, Meudon, qui a compté jusqu’à deux otages parmi ses habitants. Je veux parler du journaliste Hervé Ghesquière, enlevé il y a quelques années en Afghani...