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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié quinquies est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois, Delcros et Delahaye. L'amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gourna...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 292 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
L’amendement n° 294 rectifié bis est retiré. Monsieur Delahaye, l’amendement n° 63 rectifié quinquies est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
L’amendement n° 63 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 299 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi et A. Marc, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. Pellev...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié quinquies et 292 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 127, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 1638 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du premier alinéa du I, les mots : « lorsqu'elle remplit la condition prévue au II » sont supprimés ; b) ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
