Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Bonjour Monsieur,
Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire.
Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Résumé de ma proposition :
Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur,
Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
Monsieur le Sénateur. Vous évoquez une augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux. Je vous invite à consulter le site de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux)http://usppm.fr/
On peut y lire : "Blessés en service en 2018 portés à notre connaissa...
Monsieur le Sénateur. Vous évoquez une augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux. Je vous invite à consulter le site de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux)http://usppm.fr/
On peut y lire : "Blessés en service en 2018 portés à notre connaissa...
Monsieur le Sénateur, vous demandez à Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'envisager le durcissement des peines concernant les violences commises envers les policiers municipaux, plus globalement envers les forces de l'ordre. Ignoreriez vous la définition en droit français de la "SANCTION" ? Nou...
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se...
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité......
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbé...
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que ...
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...
Mr MAUREY je sais que vous êtes parti Commission Finance, et voyant Sud Ptt. Ca me fait penser à chez ALLIANZ où ils spolient des vieux contrats d'Assurance-vie sans fond EURO, et qui ne sont arbitrable que par papiers (Mr Jacques RICHIER dénommé Mr Big DATA en France) démontre bien l'envie de la...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 20/11/2018 :
entierement d'accord!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 17/11/2018 :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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À propos d'une question du 01/03/2018, OPSOMER a dit le 13/05/2018 :
Monsieur le Sénateur. Vous évoquez une augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux. Je vous invite à consulter le site de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux)http://usppm.fr/ On peut y lire : "Blessés en service en 2018 portés à notre connaissa...
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À propos d'une question du 10/05/2018, OPSOMER a dit le 13/05/2018 :
Monsieur le Sénateur. Vous évoquez une augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux. Je vous invite à consulter le site de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux)http://usppm.fr/ On peut y lire : "Blessés en service en 2018 portés à notre connaissa...
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À propos d'une question du 01/03/2018, VELLUTINI a dit le 04/03/2018 :
Monsieur le Sénateur, vous demandez à Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'envisager le durcissement des peines concernant les violences commises envers les policiers municipaux, plus globalement envers les forces de l'ordre. Ignoreriez vous la définition en droit français de la "SANCTION" ? Nou...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 03/11/2017 :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Yves BRU a dit le 01/11/2017 :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE (à prouver..!!) De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!! c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité......
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!! Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbé...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 27/10/2017 :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays. La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 20/02/2017 :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés. La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF .. La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...
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À propos d'une question du 23/05/2013, Transfert Assurance-vie a dit le 19/07/2016 :
Mr MAUREY je sais que vous êtes parti Commission Finance, et voyant Sud Ptt. Ca me fait penser à chez ALLIANZ où ils spolient des vieux contrats d'Assurance-vie sans fond EURO, et qui ne sont arbitrable que par papiers (Mr Jacques RICHIER dénommé Mr Big DATA en France) démontre bien l'envie de la...
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À propos d'une question du 23/05/2013, Transfert Assurance-vie a dit le 19/07/2016 :
SUD Ptt Arbitrage par courrier
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