Aménagement numérique du territoire

Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que vous venez devant notre commission. Nous avions décidé, avec votre accord, que vous viendriez régulièrement faire le point devant nous, notamment sur la question des déploiements de la téléphonie mobile et de l'Internet fixe. Nous étions convenus d'une date en octobre, mais le remaniement vous a ...

Tournons-nous plutôt vers l'avenir... Avons-nous la certitude qu'avec ces pylônes on couvre réellement tout le territoire, puisqu'aucun diagnostic exhaustif n'a jamais été fait ?

A-t-on la certitude que ces pylônes couvriront réellement tout le territoire ou bien ne s'agit-il que d'une approximation ?

Voilà des années que le Sénat demande que l'on revoie la manière dont on mesure ces zones blanches.

On manque de communication dans les départements au sujet des sites retenus. J'insiste sur la visibilité pluriannuelle. Les maires veulent savoir en quelle année leur commune disposera de la téléphonie mobile. Les équipes-projets ont besoin de cette vision pluriannuelle. Enfin, je ne suis pas certain que les services de l'État aient bien com...

Mais les parlementaires ne sont pas représentés au comité de concertation. Patrick Chaize y siège en tant que président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), et j'y siège comme représentant de Régions de France, non en tant que parlementaire. Il n'y a aucun député.

Je vous remercie. Nous avons bien noté votre engagement en faveur d'une programmation pluriannuelle pour le déploiement de la téléphonie mobile. La réunion est close à 19h10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir au Sénat pour parler de l'aménagement numérique du territoire. Notre commission est par essence attachée à l'aménagement du territoire ; c'est une de ses compétences avec le développement durable. L'aménagement numérique est un sujet sur lequel nous nous sommes depuis longtemps mobi...

Je n'ai pas été choqué par votre intervention auprès de la SNCF, j'ai simplement voulu rappeler que le wifi dans le train, c'est bien, mais que le wifi dans les territoires, c'est bien aussi ! J'aurais beaucoup de questions, mais je vais me censurer pour laisser la parole aux autres...

Mon propos n'a rien de polémique, encore moins de politique. Sur ces sujets, nous devons intervenir avec comme seul objectif la poursuite de l'intérêt général. Quand Fleur Pellerin a été nommée, je l'avais rencontrée pour l'assurer de mon soutien à toutes les propositions qui iraient dans le bon sens. Malheureusement, je n'ai pas le sentiment d...

Je ne suis pas en désaccord avec ce que nous venons d'entendre - c'est pourquoi nous avions voté la proposition de loi que j'avais cosignée avec Philippe Leroy. Je suis toutefois moins optimiste qu'Yves Rome, qui voit du changement là où je n'en aperçois aucun. Madame la ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions il y a sept mois, le mot d'...

Je pensais plutôt à la situation dans laquelle les départements, pour se dispenser d'agir, se défaussent sur les communautés de commues, alors contraintes de se substituer à eux. Dans mon département, si les communautés de communes n'exercent pas la compétence relative au très haut débit, il ne se passe rien. A mon avis, il ne s'agit pas du bon...

Des maires de mon département ont reçu un courrier du préfet de région leur indiquant, qu'ils avaient la possibilité de sortir de zone blanche .... en mettant 100 000 euros sur la table. Dans des communes de 100 ou de 200 habitants, cela a suscité un certain émoi ! Qu'en pensez-vous ?

Pour être tout aussi synthétique que l’auteur de cet amendement, je me contenterai de dire que la commission a émis un avis favorable !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques mois, le 6 juillet dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, adoptait à l’unanimité le rapport d’information sur l’aménagement numérique de notre pays intitulé...

Nous proposons non pas de rendre ces schémas opposables ou contraignants, mais simplement de préciser qu’ils ne sont pas indicatifs, ce qui est déjà le cas. En effet, aujourd’hui, les acteurs qui ne respectent pas les schémas perdent le bénéfice des financements de l’État. Par conséquent, maintenir dans le code général des collectivités territ...

Les opérateurs peuvent donc déployer où ils veulent – c'est-à-dire dans les zones rentables – et quand ils veulent, sans être aucunement tenus ni liés par leurs déclarations. Celles-ci n’ont d’ailleurs, en l’état, aucune valeur juridique ; elles les engagent d’autant moins qu’il n’a été prévu ni mécanisme de contrôle ni sanction. Cette situati...

Cette forte pénalisation, qui exclut toute péréquation à l’échelle d’un territoire, n’existait pas à l’origine du programme national très haut débit ; elle a été introduite par le Gouvernement, en avril 2011, pour une raison mystérieuse.

Elle conduit à réserver les foyers situés dans la zone rentable aux opérateurs et à ne laisser aux collectivités que les zones coûteuses, sans que, pour autant, le concours de l’État soit assuré. La question du financement du Fonds d’aménagement numérique des territoires, créé par la loi Pintat du 17 décembre 2009, n’est en effet toujours pas ...

J’avais, à l’époque, proposé qu’une partie de cette somme soit affectée à l’alimentation du FANT. Je rappelle également, pour illustrer le caractère raisonnable de ce besoin de financement, que la diminution de la TVA dans la restauration coûte chaque année plus de 3 milliards d’euros au budget de l’État. Je reprends aussi une comparaison écl...