Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes ? C’est une vraie question que se posent d’ailleurs les élus. Initialement, je n’avais pas d’idées arrêtées sur le sujet. Quand j’ai pris connaissance du dispositif adopté par la commission des lois, comme je suis un adepte de la démocratie participative, j’ai adres...

Je serais tenté de faire la même remarque qu’hier soir concernant l’amendement de M. Mézard. Effectivement, ce n’est pas forcément à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qu’il faut aborder cette question. On peut regretter – mais c’est la nature même de ce texte – que le vote de cet amendement ne permette de régler la question que pour l...

Il s’agit d’un article important. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a posé comme principe que les électeurs devaient pouvoir connaître les élus destinés à siéger au conseil communautaire. C’est un bon principe, dans la mesure où les intercommunalités assument des compétences de plus en plus étendues et gèren...

Je constate avec plaisir que je suis en plein accord avec M. le ministre quant à l’inconvénient de fixer le seuil à 500 habitants. Nous avions déjà été nombreux à juger ce chiffre beaucoup trop bas quand le précédent gouvernement avait envisagé de le retenir, et nous avons réussi à convaincre le gouvernement actuel et l’AMF de fixer le seuil à ...

Cet amendement tendait à fixer le seuil à 2 500 habitants. Je veux bien le retirer, mais je maintiens l’amendement visant à porter le seuil à 1 500 habitants : je l’ai dit, c’est pour nous un minimum.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de regretter les conditions dans lesquelles nous allons examiner ce texte. Alors que nous sommes déjà jeudi matin, nous entamons seulement l’examen de l’article 1er. Le Gouvernement souhaitant absolument que l’examen de ce projet de loi soit achevé cett...

Je n’ai pas voté la loi de réforme des collectivités locales. En revanche, j’ai voté en faveur de la création du conseiller territorial, car je pensais que le fait qu’un même élu siége au département et à la région permettait une plus grande cohérence des politiques menées dans ces deux assemblées.

Comme un grand nombre d’entre vous, j’ai été conseiller général. Il est vrai que, lorsqu’on est conseiller général ou conseiller régional, on ne sait absolument pas ce qui se passe dans l’autre assemblée. On met parfois en œuvre des politiques redondantes, voire divergentes. La création du conseiller territorial me paraissait donc aller dans l...

Nous commençons par examiner des projets de lois électoraux. Ensuite, nous discuterons de textes précisant les compétences, avant, enfin, d’en venir au non-cumul des mandats. Tout cela est saucissonné, à dessein je pense, afin que l’on ne puisse pas avoir une vision et une discussion globales. Je le regrette. Je ne voterai pas l’amendement n° ...

Je suis un peu étonné d’entendre certains expliquer qu’il faudrait que l’on vote un article qui ne nous convient pas pour continuer à débattre. Il s'agit d’un article essentiel, qui prévoit d’instaurer un mode de scrutin dont beaucoup d’entre nous ont souligné, tout au long de la journée, qu’il était peu clair et même inintelligible pour les él...

Or les conséquences de votre texte seront encore pires. Dans mon département, il y aura moins de cantons qu’avec le système du conseiller territorial.

Je prends l’exemple du département que je connais le mieux, l’Eure : dans ce département, il y aura moins de cantons qu’avec le système du conseiller territorial.

C’est un très mauvais coup qui est porté à la ruralité. Je ne vois pas pour quelle raison il faudrait continuer à débattre, d’autant que, si nous rejetons, comme je le souhaite, le mode de scrutin que vous proposez, cela ne mettra pas fin au débat.

Il nous restera un certain nombre d’articles à examiner, et nous pourrons proposer des amendements. Tout à l'heure, je me suis absenté de l’hémicycle pour assister à une cérémonie de vœux dans mon département, à la sous-préfecture des Andelys, qui, je l’espère, ne sera pas fermée par le ministère de l’intérieur – j’en profite d'ailleurs pour d...

En évoquant le risque éventuel d’une répartition machiste entre conseiller départemental et conseillère départementale, je n’ai fait que reprendre les craintes soulevées ici-même par la présidentede la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. §Mes chers coll...

Ce mode de scrutin est un mauvais mode de scrutin, et c'est pourquoi il faut absolument voter contre. C’est ce que nous allons faire. J’ajoute qu’il n’y a eu aucun effort de concertation, en tout cas avec les membres de l’UDI-UC. Bien au contraire, tout au long des débats, tant le ministre que certains membres de la majorité – comme à l’instan...

De grâce, que l’on ne nous dise pas qu’il y a eu des efforts de concertation ! Il n’y a eu qu’un mépris témoigné à l’égard des parlementaires, en tout cas à l’égard de l’opposition et en particulier de l’UDI-UC. Aussi, je ne vois vraiment pas pourquoi nous devrions être la roue de secours du Gouvernement et de la majorité. §

M. Hervé Maurey . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, dire combien je trouve le mode de scrutin qui nous est proposé aussi loufoque que baroque.

Lorsque, sur le terrain, on explique à un élu ou à nos concitoyens que, au lieu d’avoir, comme c’est le cas aujourd’hui, un conseiller général, on aura, demain, un conseiller départemental et, en prime, une conseillère départementale

Je rappelle que la parité, comme cela a été dit ce matin, est un objectif et non un impératif constitutionnel.