Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je souhaiterais, sous votre contrôle, monsieur le président, puisque vous avez tout comme moi assisté à la conférence des présidents, attirer l’attention de mes collègues sur un point. Certes, la nuit a été ouverte, mais le président du Sénat a très nettement manifesté son souhait que nous ne siégions pas au-delà de deux heures du matin. Les t...

L’amendement qui vient d’être présenté a été déposé très tardivement. Il est destiné à apporter une solution ponctuelle au problème d’accès aux soins rencontré par certains territoires. Il semble concerner une centaine de médecins, voire un peu plus. Monsieur le ministre, vous savez que la Haute Assemblée, en particulier sa commission de l’amé...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout juste deux heures, et je suis très fier que nous ayons scrupuleusement respecté les directives du président Larcher, qui avait formé le vœu que nos travaux s’achève...

Plus sérieusement, je me réjouis du vote de ce texte à l’unanimité. Cette issue n’a été possible que grâce au travail de fond réalisé par les rapporteurs, qui étaient au nombre de quatre : Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond, mais aussi, par délégation, Mme Morhe...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je vais être obligé de complimenter le ministre !

Quel bonheur d’entendre enfin un ministre de la République dire cela ! Depuis des années, je rêve d’entendre un ministre, de droite, de gauche ou du centre, dire qu’il faut privilégier les territoires avant les opérateurs. Monsieur le ministre, vous l’avez dit et je vous en félicite ! Je soutiens les amendements identiques. Mon ami Loïc Hervé ...

En une heure dix, nous avons examiné seulement 15 amendements. Il en reste 186… Il faudrait être plus synthétique, si nous voulons terminer l’examen du présent projet de loi au cours de la nuit de demain.

Je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir souligné la qualité du travail effectué au sein de la commission et par les différents rapporteurs. Je veux également remercier l’ensemble des orateurs qui sont intervenus au cours de la discussion générale. Enfin, j’adresse mes remerciements à M. le président du Sénat, qui a souhaité as...

Je suis naturellement sensible à ce débat très intéressant, à la fois en tant que sénateur – faut-il rappeler que, constitutionnellement, le Sénat représente les territoires ? – et comme président de la commission de l’aménagement du territoire. Je suis donc en phase avec beaucoup d’arguments avancés. On peut évidemment regretter que, en matiè...

Je n’ai pas envie d’allonger les débats, ni de parler de la loi NOTRe, ni de polémiquer avec M. le ministre qui, pour l’instant, est tout à fait consensuel. Néanmoins, je ne peux pas le laisser dire que les élus ont le pouvoir dans les CDCI, parce que ce n’est pas vrai !

Je n’ai pas voté la loi NOTRe, tout comme je n’avais pas voté la loi de réforme de 2010, car ces deux lois, qui sont identiques sur ce point, confèrent au préfet des pouvoirs dérogatoires par rapport au droit.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En effet, c’est le préfet qui élabore le schéma et, pour que ce dernier soit amendé par la CDCI, il faut la majorité des deux tiers des membres de la commission. Pour obtenir une telle majorité qualifiée, vous le savez, il faut s’accrocher !

Dans le département où je suis élu, au moins deux tiers des avis rendus par les collectivités sur les différents schémas étaient négatifs. On a réussi à modifier un seul EPCI, parce qu’on a pu réunir la quasi-unanimité des élus du territoire concerné. Sauf dans des cas aussi évidents, la CDCI a beaucoup de mal à trancher, parce que réunir une m...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements relatifs à la téléphonie mobile et au numérique. Je m’en réjouis. Je me réjouis aussi que ces amendements concernent la problématique du numérique et de la téléphonie mobile de manière générale, et pas seulement en zone rurale, problématique dont nous mesurons tous combien elle est importante pou...