Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. La ministre ne répond pas. On peut dire que je me suis pris un râteau…

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. La ministre ne répond pas. On peut dire que je me suis pris un râteau…

Je m’exprimerai surtout, ici, en tant que président de la mission d’information sur la sécurité des ponts. Comme vient de le souligner le rapporteur, la commission, à la suite de l’effondrement du pont de Gênes, a proposé au Sénat la création d’une mission d’information, qui s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête afin de pouvo...

C’est vraiment là ce qui nous différencie, pour ne pas dire ce qui nous oppose. Vous avez affirmé, lors de la présentation du texte initial, que ce projet de loi était sincère et que la programmation était financée. Or, malheureusement, tous les groupes s’accordent sur ce point, la réalité est tout autre. Ce projet de loi très important n’est ...

J’ajoute que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, dès qu’un sujet touchant à la mobilité était abordé, le Gouvernement renvoyait au projet de loi d’orientation des mobilités : quand on élabore la LOM, on renvoie à la loi de finances, et quand on débat de la loi de finances, on renvoie à la LOM. Ce n’...

À mon tour, je tiens à souligner l’intérêt et la grande qualité de cette proposition de loi. Françoise Gatel a vraiment accompli un excellent travail. En cela, on voit l’importance d’avoir des élus de terrain qui font remonter ce qu’ils entendent quand ils se trouvent dans leur département. Je salue également le travail de la commission des loi...

L’article 7, qui a été adopté par la commission – je l’en remercie –, reprend un amendement que j’avais déposé et qui faisait suite à ma proposition de loi sur les communes nouvelles. Cet article prévoit que l’existence d’une mairie annexe dans chaque commune déléguée ne soit plus obligatoire, les coûts liés à cette obligation étant parfois di...

Cet amendement vise à assouplir une disposition un peu trop stricte de la législation actuelle. En effet, il n’est aujourd’hui possible que de conserver toutes les communes déléguées ou de toutes les supprimer. Un certain nombre d’élus de communes nouvelles du département dont j’ai l’honneur d’être le représentant m’ont demandé de modifier cett...

À l’instar d’un certain nombre de sénateurs ici présents, je siège dans une commission d’élus DETR. J’ai pu observer que le rôle des élus était extrêmement limité. On nous soumet uniquement les dossiers portant sur des subventions supérieures à 100 000 euros – le champ est donc assez réduit – et, parmi ceux-ci, seulement ceux sur lesquels le pr...

Ce sous-amendement tend à faire en sorte que la commission d’élus puisse donner son avis sur l’ensemble des dossiers présentés.

Ce sous-amendement vise à préciser de manière très claire que le préfet doit tenir compte des priorités établies par la commission. Un certain nombre d’exemples démontrent que ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que le préfet vienne rendre compte devant la commission ou en tout cas l’informer de ses choix et de ce qui les a motivés.

Un large consensus se dessine dans cette assemblée pour réclamer davantage de transparence et une plus grande concertation avec les élus. Cet amendement et ces sous-amendements ont été signés par plus de soixante-quinze parlementaires. Le président Bas a bien voulu témoigner de l’intérêt et du soutien qu’il porte à ces sous-amendements. Je mai...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Hervé Maurey. Je ne voterai pas cet amendement, et ce pour une raison très simple : on ne peut pas se permettre de retirer des crédits à l’entretien de nos infrastructures, notamment de nos infrastructures routières et fluviales.

On parle insuffisamment des infrastructures fluviales à mon goût et pour avoir eu l’occasion d’en voir quelques-unes dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, j’ai été absolument abasourdi de constater l’état lamentable dans lequel elles se trouvent. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement. En revanche, celui...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens à ce stade au nom de Pierre Médevielle, qui ne peut être présent parmi nous ce matin. Notre commission regrette le manque global d’ambition des programmes budgétaires dédiés à la prévention des risques et au fonctionnement du ministère de la...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons, ce dimanche matin, le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », alors que c’est précisément une approche de l’écologie trop technocratique, trop théorique, trop dogmatique, trop punitive, trop coupée de la réal...

Les six rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont eu l’occasion de vous présenter leur avis. Je tiens à les remercier pour la qualité du travail qu’ils ont effectué. J’évoquerai plus spécifiquement les crédits dédiés à l’environnement au sein de cette mission, ainsi que les enjeux de la fiscali...

Ces amendements illustrent ce qui a été dit par les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis : un certain nombre d’organismes manquent de moyens. Ils visent, par exemple, à donner davantage de marge de manœuvre à l’ADEME, qui voit finalement ces crédits réduits pour permettre une augmentation du fonds chaleur – inférieure à ce qu’avai...