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Questions écrites de Hervé Maurey
1441 questions trouvées.
Accueil des gens du voyage
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette loi a instauré l'obligation pour les communes de participer à l'accueil des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Le coût importan...
