Interventions en hémicycle de Hervé Poher

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends les inquiétudes, je perçois les réticences et je peux comprendre certaines interrogations. Je rappelle néanmoins qu’il s’agit d’une proposition de résolution et non d’une proposition de loi. L’objet de la démarche est d’amener le Gouvernement à réfléchir à des sol...

J’ai été élu maire de ma commune le 18 juin 1995. La première réunion importante pour moi, réunion programmée par mon prédécesseur, s’est déroulée trois jours après mon élection. Elle se passait en mairie et sur l’invitation était noté « le champ captant de Guînes ». Autour de la table, il y avait des représentants de ce qu’on appelait alors l...

J’ai été élu maire de ma commune le 18 juin 1995. La première réunion importante pour moi, réunion programmée par mon prédécesseur, s’est déroulée trois jours après mon élection. Elle se passait en mairie et sur l’invitation était noté « le champ captant de Guînes ». Autour de la table, il y avait des représentants de ce qu’on appelait alors l...

Bref, plein de bonne volonté, j’étais prêt à foncer et je voulais être le chevalier blanc de la protection de l’eau… On peut imaginer de grandes choses quand on est totalement inconscient ! Malheureusement, lorsqu’on est responsable d’une collectivité, on ne peut pas demeurer inconscient très longtemps. Un mois plus tard, les mêmes personnes,...

Bref, plein de bonne volonté, j’étais prêt à foncer et je voulais être le chevalier blanc de la protection de l’eau… On peut imaginer de grandes choses quand on est totalement inconscient ! Malheureusement, lorsqu’on est responsable d’une collectivité, on ne peut pas demeurer inconscient très longtemps. Un mois plus tard, les mêmes personnes,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez que j’aborde le sujet d’une façon un peu spécifique, sans me focaliser véritablement sur le problème de la représentativité ni sur l’aspect formel de la proposition de loi, d’autant que d’autres le feront bien mieux que je ne pourrais le faire. Je voudrais m’attacher à ...

… pour redonner du sens à ces réformes, pour redonner confiance aux collectivités et, avouons-le, pour les laisser souffler un peu. En effet, quand on verse trop dans le juridisme et le réglementaire, on finit par oublier d’inventer, ce qui est bien dommage, car un EPCI, ce n’est pas qu’une structure de gestion ! En ce moment, les EPCI sont en...

M. Hervé Poher. En effet, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de croire que la force de la loi, c’est aussi de savoir s’adapter au vécu. Je me trompe peut-être, mais personne ne nous reprochera d’instiller un peu de vécu !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand on lit avec attention les deux rapports rédigés l’un par MM. Tandonnet et Lozach, l’autre par M. Pointereau – rapports qui se complètent d’ailleurs parfaitement –, on perçoit en filigrane les fondamentaux de la chaîne décisionnelle, fondamentaux que vous connaissez to...

Ensuite – avouons-le, madame la secrétaire d’État ! –, jouer les alchimistes, en transformant une partie des taxes sur l’eau en impôts indirects, c’est financièrement très subtil, mais moralement indéfendable. Alors, que l’on modifie les compétences des agences, oui ! Qu’on leur demande d’être encore plus offensives, oui ! Elles y sont prêtes ...

Pourquoi cette recommandation ? Simplement parce que la pratique montre que l’eau fait rarement partie des urgences et que les priorités, pour des raisons politiques ou financières, sont souvent ailleurs. En outre, un tout-à-l’égout, ça coûte cher, c’est bon pour la nature, mais ce n’est pas payant électoralement parce que ça ne se voit pas…

Enfin, pour nombre de personnes, l’eau est un élément inépuisable et réparable, ce qui – nous le savons tous – est entièrement faux. Et si le gendarme législatif ou réglementaire n’était pas là pour rappeler à l’ordre, les choses seraient bien souvent remises à plus tard. Alors, dans le domaine de l’eau, le processus est clair : il faut transf...

Alors, mes chers collègues, l’eau est un bien collectif. Et puisqu’il y a danger et urgence et puisque l’eau est malade, c’est bien collectivement que nous devons rédiger l’ordonnance. Et, très honnêtement, on lui doit bien cela !

Avec cet amendement, il s’agit encore et toujours d’en revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Plus précisément, cet amendement a pour objet deux dispositions relatives aux compétences conférées à l’administration en matière de compensations. Il convient de donner à l’administration, d’une part, une obligation de réalisation d’offi...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 du présent texte, qui crée et définit les zones prioritaires pour la biodiversité, les ZPB. Plus précisément, ce dispositif permettra d’établir un nouveau zonage afin de préserver l’habitat d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411–1 du code de l’environnement. Des aides sont également prévu...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quater, qui permet aux plans locaux d’urbanisme de classer en « espaces de continuités écologiques » des éléments des trames verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Sur ces espaces, plusieurs outils existants du code de l’ur...

M. le rapporteur, qui ne manque pas de qualités, refuse les notions de perte nette, de gain et de non-régression. Je vais lui donner un conseil : Regardez la série Game of Thrones ! Vous y verrez une parfaite illustration de ce qu’est la reconquête : si on en a moins à la fin qu’au début, pardonnez-moi de formuler une évidence, mais il n...

L’article 51 ter A vise à « stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique ». Les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité. Ils rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’at...

M. Hervé Poher. Non, je le retire, monsieur le président, car je crois le rapporteur sur parole.

Nous avons entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État et nous les comprenons. Cependant, avec cet article, il semble évident que nos collègues de l’Assemblée nationale ont eu la tentation de « botter en touche », ayant l’impression de faire de l’équilibrisme en marchant sur des œufs… Il faut le reconnaître, la rédaction de cet article ...