Interventions en hémicycle de Hervé Poher

Cet amendement vise à rétablir une nouvelle fois des dispositions supprimées en commission, conditionnant la réalisation du projet au strict respect des principes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». L’amendement tend également à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il paraît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives. En effet, il ne suffit pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plutôt que de jongler avec des acronymes financiers que plus personne n’arrive à traduire, permettez-moi tout simplement de vous raconter une histoire qui pourrait s’intituler La Folle Vie intime de la petite communauté de communes. Pour gagner du temps, si vous le ...

Ainsi, l’arrivée d’une commune très riche dans un EPCI plutôt pauvre obligera le nouvel EPCI à contribuer au Fonds national de garantie individuelle des ressources. En outre, la commune riche voudra légitimement garder une grande partie de son attribution de compensation. Ainsi, notre petite CC, qui se marie avec une commune riche, risque de de...

Et je ne parle même pas des attributions de compensation : la réglementation française prévoit qu’il est très facile de les augmenter ; leur diminution, en revanche, est autrement plus difficile et encadrée !

J’arrête là la liste des problèmes et des angoisses que peuvent vivre certaines petites communes. Imaginez ! Deux mariages en trois ans, trois périmètres différents en quatre ans, et un flou financier qui n’a rien d’artistique ! Certes, on ne se marie pas pour l’argent, mais cela compte, quand même !

Permettez-moi donc, pour conclure, de rappeler que, dans le cadre de la réforme en cours, chacun, collectivités, élus, fonction publique territoriale, est prêt à apporter sa pierre à l’édifice, mais sans jamais oublier quelques principes. Premièrement, une intercommunalité ne se réduit pas à un trait de Stabilo sur une carte. Deuxièmement, l’...

Troisièmement, les ordinateurs ne manient que des chiffres et des algorithmes ; ils ne connaissent pas bien l’humain et omettent le poids du vécu local. Prenons garde à ne pas tomber dans ce travers ! Notre société en est dépersonnalisée : les stéréotypes y ont tué les idées, les chiffres y ont tué les mots et, malheureusement, les comptables ...

Je me vois obligé de faire part de mon questionnement. Je sais que nous sommes là pour légiférer et que, dans cet exercice, on utilise plutôt un langage de juristes – il arrive même parfois que certains parlent en latin ! Le langage des juristes – il a ceci de commun avec le langage médical – a été inventé pour que les non-initiés ne comprennen...

Je ne partage pas du tout la lecture de Jean-Noël Cardoux ou du rapporteur. Un pékinois mesurant trente centimètres au garrot et qui est blanc avec des taches noires n’est pas un pékinois : c’est un dalmatien ! Cela pourrait être un vieux proverbe chinois.

Autrement dit, une réserve naturelle dans laquelle vous avez le droit de tout faire, mes chers collègues, n’est plus une réserve naturelle. Ce peut être éventuellement un parc naturel, mais en aucun cas une réserve naturelle. Celle-ci répond tout de même à une finalité précise et remplit des fonctions bien définies. Si tout y est permis, alors ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est nul besoin d’être diplômé de la faculté pour s’apercevoir que notre système médical n’est pas très en forme, particulièrement en milieu rural, où il présente des symptômes inquiétants. C’est logique, car en France, on n’a jamais su faire du préventif. Puisqu’on f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc à l’heure du bilan et du positionnement.

Soyons honnêtes, beaucoup ont reconnu que cela aurait pu être pire… Difficile de dresser un bilan objectif de ce débat, ai-je dit. C’est vrai, tout d’abord parce que l’objectivité ne fait pas partie de la nature humaine. C’est normal ! Nous avons tous des humeurs, des penchants, des passions. Imaginez en plus que nous avons examiné un texte de...

Lors de la discussion générale, j’avais déclaré que nous disposions de tous les éléments pour écrire une belle histoire. Or je me suis trompé, et je vous prie de m’en excuser. Sans doute ai-je péché par inexpérience ou par fausse naïveté, mais je n’avais pas réalisé l’importance du vocabulaire dans cette maison. Normatif, déclaratif, contentieu...

Cet amendement vise à en revenir à l’esprit initial du texte, lequel prévoyait que, lorsqu’une réserve naturelle comprend une partie marine, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pouvait être associé, à sa demande, à la gestion de cette réserve – peut-être dans l’esprit de la loi de 1991 créant les comités régionaux. L...

Cet amendement vise à en revenir à l’esprit initial du texte, lequel prévoyait que, lorsqu’une réserve naturelle comprend une partie marine, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pouvait être associé, à sa demande, à la gestion de cette réserve – peut-être dans l’esprit de la loi de 1991 créant les comités régionaux. L...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que la biodiversité constituait peut-être le sujet d’une belle histoire. Mme Didier est la première à nous en raconter une !