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: nous avons adopté hier à l’unanimité un amendement insérant un article additionnel après l’article 32 quinquies qui prévoit que les zoos ont une mission à la fois d’éducation de la population et de conservation d’une fraction des ressources génétiques de la planète.
: nous avons adopté hier à l’unanimité un amendement insérant un article additionnel après l’article 32 quinquies qui prévoit que les zoos ont une mission à la fois d’éducation de la population et de conservation d’une fraction des ressources génétiques de la planète.
Cet amendement vise à rétablir l’article 57 bis dans sa forme originelle. La France applique la convention de Washington concernant le trafic international de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et elle le fait, je pense, sérieusement. Alors pourquoi demander un rapport supplémentaire ? Parce que dans le rapport annuel r...
Je retire également mon amendement, monsieur le président !
Madame la ministre, nous entendons bien votre message et nous comprenons l’inquiétude du monde agricole, mais il y a une faille dans le raisonnement. Si l’utilisation des pesticides doit être limitée, voire interdite, près des écoles, des crèches et des hôpitaux, bref des lieux dits « sensibles », c’est précisément parce que ces locaux abriten...
Madame la ministre, nous entendons bien votre message et nous comprenons l’inquiétude du monde agricole, mais il y a une faille dans le raisonnement. Si l’utilisation des pesticides doit être limitée, voire interdite, près des écoles, des crèches et des hôpitaux, bref des lieux dits « sensibles », c’est précisément parce que ces locaux abriten...
Je vais retirer mon amendement mais j’aimerais vous en expliquer les raisons. Je pense avoir commis une faute intellectuelle et une faute de raisonnement. En effet, je pensais que l’on pouvait aborder la question de la biodiversité comme on aborde un malade. La biodiversité est malade : il faut donc lui trouver un traitement, probablement pré...
Il s’agit d’un amendement pratique visant à faciliter le travail des gestionnaires sérieux. L’objet de cet amendement est de permettre le déboisement sans autorisation préalable de certains immeubles afin d’y retrouver le patrimoine naturel d’origine. En effet, l’article L. 341–2 du code forestier énonce toute une série d’opérations qui ne so...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. En effet, si l’on veut créer cette dynamique collective nécessaire à la reconquête de la biodiversité, il ne semble pas inutile d’imaginer les moyens de renforcer l’intérêt pour une telle démarche. À l’instar de ce que l’on observe pour les politiques énergétiques ou culturelles,...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du texte. En effet, dans l’élaboration de la charte d’un parc, pour sa validation ou son renouvellement, il a été noté dans le texte discuté au Sénat que la chambre d’agriculture était associée, au même titre que l’État d’ailleurs. L’État est associé à l’élaboration des chartes, car il en est...
Un parc naturel est par essence, par esprit et par définition, je l’ai déjà souligné, « un territoire d’exception, d’excellence et d’expérimentation ». Cependant, pour que ces qualités aient un quelconque intérêt, il faut qu’elles soient observées, copiées voire dupliquées par d’autres. Tout cela pour dire que la force des parcs naturels régi...
Le présent amendement vise à insérer dans les documents d’orientation et d’objectifs des SCOT la mention de la permaculture comme possibilité. Le document d’orientation et d’objectifs peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. Nou...
Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Il vise à préciser que le document d’orientation et d’objectifs peut promouvoir, dans le cadre de son objectif de gestion économe des espaces et dans des secteurs qu’il délimite, le développement d’espaces dédiés à la permaculture.
J’ai entendu tout à l’heure M. le rapporteur parler de concertation avec le monde de la chasse mais, je suis désolé, c’est déjà ce qui se fait ! J’ai eu la responsabilité de la gestion de 5 500 hectares dans le département du Pas-de-Calais. Cela comprenait les terrains du conservatoire et trois réserves naturelles : celle d’Oye-Plage, qui est ...
Je ne souhaite pas entrer dans le débat de savoir s’il faut être pour ou contre les parcs zoologiques : le fait est qu’ils existent. Ils ont été créés, à l’origine, pour l’observation scientifique de la faune ; d’où leur nom, dérivé du mot « zoologie ». Ils attirent beaucoup de monde – l’estimation annuelle est de l’ordre de 350 millions de vi...
Je souhaite poser deux questions. Premièrement, peut-on ôter une compétence à l’ONCFS pour la donner à l’AFB, dans la mesure où l’Office ne fera pas partie de cette agence ? Deuxièmement, qui indemnisera les dégâts qui seront constatés ?
Actuellement, ce sont les chasseurs qui paient. Si l’AFB récupère la compétence, c’est elle qui paiera.
Dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance et dans un but de lisibilité et de clarté, on nous propose de faire disparaître une multitude de comités, de conseils, de groupes au niveau national, mais aussi au niveau local ou régional. Il s’agit d’une louable intention, qui permet de mettre en avant l’existence et le rôle du Comité nati...