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Monsieur le président, je retire l'amendement n° 58 rectifié bis !
Il est défendu.
Cette formulation me semble maladroite. Les chambres d'agriculture sont certes associées à l'élaboration du projet de charte, mais au même titre que les autres chambres consulaires. Si l'on en cite une, il faut les citer toutes ! Il suffisait, à mon sens, de mentionner les partenaires intéressés.
Merci !
En effet, pour le barrage de Maroilles. L'amendement n° COM-604 est adopté. L'article 32 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est un amendement de perplexité. Le lit doit être naturel, ou canalisé. Mais que se passe-t-il s'il n'existait pas de lit avant ? L'Aa, bien connu des cruciverbistes, est un cours d'eau jusqu'à Saint-Omer. Mais ensuite ? Les 30 derniers kilomètres ont été entièrement créés par l'homme pour atteindre Gravelines. Est-ce un cours d'eau ou un can...
Bien sûr. L'amendement n° COM-313 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-358 devient sans objet.
Monsieur le ministre, le Pas-de-Calais est le deuxième département de France pour le nombre de grossesses précoces ; ce nombre est supérieur de 50 % à la moyenne nationale dans le Calaisis, et il atteint le double de cette moyenne à Calais même. En 2012, la ville de Calais a érigé ce problème en priorité dans le contrat local de santé qu’elle ...
Si l'on considère que toutes les parcelles sont porteuses de biodiversité, les agriculteurs bio auront travaillé pour rien, et tout le monde sera considéré pareillement.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de prêter attention à ce problème bien délicat, qui concerne particulièrement une partie de la population du département du Pas-de-Calais. En effet, si la différence entre le RSA et l’indemnité de service civique concerne tous les bénéficiaires du RSA, il nous faut cependant bien essayer de trouver des so...
Je m'y attendais. Mais avec les nouvelles grandes régions, cela ne sera pas superflu : la biodiversité des bacs à schlamm du pays minier ne correspond pas à celle des prés salés de la baie de Somme...
Je voudrais témoigner de la situation spécifique de la plaine des Flandres où j'ai été maire d'une commune traversée par un canal autrefois utilisé pour le transport du minerai. Lorsque j'ai constaté que les berges de ce canal étaient trouées par les rats musqués sur une longueur de 10 kilomètres, j'ai demandé à rencontrer les responsables de V...
Merci pour ce projet de loi, qui fait travailler nos neurones tout en stimulant notre affectivité. Le volontarisme requiert des symboles. Le transfert dans l'Agence de la biodiversité de la Trame verte et bleue, représentant les parcs naturels et les aires marines, et l'Onema, en est un bon exemple. Mais pourquoi l'Office national des forêts (O...
Vous avez un parcours de grand serviteur de l'Etat, mais vous avez aussi, en 2007-2008, fait une incursion dans le secteur privé, chez Eiffage, où vous vous êtes occupée de partenariats public-privé - le dossier du grand stade de Lille est peut-être d'ailleurs passé entre vos mains. Que vous a apporté cette expérience ?
Je remercie à mon tour Chantal Jouanno et Aline Archimbaud pour leur état des lieux des connaissances, des certitudes, mais aussi des incertitudes en matière de santé environnementale. Vice-président en charge de la santé et de l'environnement pendant 18 ans au conseil général du Pas-de-Calais, j'ai pu constater trois réalités : tout d'abord, ...
Je remercie à mon tour Chantal Jouanno et Aline Archimbaud pour leur état des lieux des connaissances, des certitudes, mais aussi des incertitudes en matière de santé environnementale. Vice-président en charge de la santé et de l'environnement pendant 18 ans au conseil général du Pas-de-Calais, j'ai pu constater trois réalités : tout d'abord, ...
L'ancienne taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), devenue taxe d'aménagement (TA), doit rester aux départements qui font du bon travail. D'ailleurs, si l'on veut des états des lieux complets, il suffit de les demander aux départements. En ce qui concerne l'Agence française pour la biodiversité (AFB), je trouve profond...
Merci à tous pour ce retour à l'université très appréciable. Cependant, il y a une grande différence entre la théorie et la pratique. Le territoire peut se définir en termes d'urbanité ou de ruralité. Il peut également être défini administrativement - régions, départements, EPCI,... Ce sont des définitions « théoriques ». Je suis surpris que v...
On pourrait tout de même faire référence aux collectivités « territoriales » plutôt que « locales ».
On pourrait tout de même faire référence aux collectivités « territoriales » plutôt que « locales ».