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Je me demande si nous habitons dans le même pays ! Je suis élu d’un département, le Pas-de-Calais, qui, s’il avait accepté tous les projets d’éoliennes, aurait satisfait à lui tout seul à la moitié des engagements pris par la France ! Le Pas-de-Calais est un grand département par sa superficie, mais aussi très venteux. Or jamais une éolienne ...
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer, les syndicats et les regroupements de communes ne figurent pas parmi les collectivités territoriales. Or de nombreux syndicats interviennent dans le domaine du transport. Il faut donc absolument conserver l’ancien libellé !
Les collectivités territoriales sont définies par la Constitution : il s’agit des communes, des départements et des régions. Les groupements de communes et les parcs naturels, en particulier, ne font pas partie des collectivités territoriales. Si un droit à l’expérimentation était accordé aux collectivités territoriales, il faudrait également ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2, vu de l’extérieur, pourrait sembler énoncer une évidence. En effet, dire que les politiques publiques intègrent les objectifs mentionnés à l’article 1er paraît logique, naturel, incontournable. Pourtant, vous le savez, dans les politiques publiques, la logique a ses m...
On ne peut pas reprocher à quelqu’un de vouloir devenir vertueux, surtout quand il n’a plus le choix... Gaz à effet de serre, changement climatique, coût de l’énergie et ses conséquences sur les populations les plus démunies, chamboulement environnemental, impact indéniable sur la santé humaine de certains produits, process et développem...
Oui, avoir un parc immobilier entièrement rénové en 2050, c’est presque un pari insensé, pour lequel il faudra mobiliser tout le monde, mais c’est possible ! Oui, enfin, pour atteindre 50 % de nucléaire en 2025, il faudra être volontariste, avoir le cuir dur et promouvoir les autres énergies, mais c’est envisageable !
Avons-nous vraiment le choix ? Au cours des débats à l’Assemblée nationale, nous avons entendu certains mots comme « irréalisable », « impossible », « utopie ». Nous les entendrons peut-être aussi ici. Permettez-moi simplement de rappeler en cet instant que depuis que le monde est monde, l’utopie a toujours été la meilleure des piles à combust...
M. Hervé Poher. Comme le disait Oscar Wilde, « le progrès n’est que l’accomplissement des utopies ». L’article 1er nous demande de viser haut et d’avoir ce courage !
Cela ne sera de toute façon jamais appliqué. Pour intégrer un kilomètre de chemin dans un PDIPR, il faut quatre à cinq ans. Relever la servitude sur les cours d'eau ne sera pas fait avant la disparition des départements.
C'est un pouvoir de police.
Il y a tout de même une nuance entre « principalement » et « majoritairement ».
Je n'habite pas loin de Gravelines où se trouve l'une des plus anciennes centrales nucléaires de France. Trente sites classés Seveso se trouvent également à proximité. La population est parfaitement sensibilisée aux risques et les exercices fonctionnent très bien. La commune dont j'ai été le maire se trouve à 40 kilomètres : j'ai toujours été p...
L'énergie de notre rapporteur est remarquable. La compétence Gemapi marque une avancée : élu depuis plus de vingt ans, je conserve toujours des bottes dans le coffre de ma voiture car les inondations sont fréquentes dans ma commune de Guînes, située dans les monts d'Artois. Auparavant, le maire ou le président d'EPCI s'adressait en vain au dépa...
La centrale de Gravelines est implantée dans une zone de wateringues. Après Xynthia, j'ai rencontré les responsables de la centrale pour leur faire part de mes inquiétudes si un tel évènement climatique survenait dans nos régions : ils m'ont ri au nez. Je trouve cette attitude un peu légère.
Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur. Il a parlé de transition, de biodiversité, de climat : cela veut dire que dans l'année qui vient, il sera possible de faire beaucoup de choses, de se dépasser et de dépasser nos clivages politiques. En effet, le paysage, la biodiversité, ou encore la nature, c'est autre chose, c'est amoureux dav...
Par quel raisonnement pouvez-vous dire que l'Andra est un établissement public au service de l'environnement ? L'Andra est au service de la gestion des déchets et incarne le volet développement durable d'une politique énergétique. Mais comment dire que l'agence sert l'environnement ?
Je ne suis pas aussi optimiste que mon voisin : cette fusion risque d'aboutir à une usine à gaz. Les regroupements au nom de l'efficacité donnent souvent naissance à des organismes tentaculaires, et l'on finit par créer des sous-organismes, pour constater finalement que c'était aussi bien avant. J'aimerais aussi être certain que la fusion vise ...
Vous a-t-on assuré que vous garderiez les mêmes moyens humains et financiers en cas de regroupement ?
Votre rapport est remarquable. Vous faites preuve de beaucoup de courage en soulevant la question du dogme du maintien du lien familial biologique. Au cours de ma carrière tant professionnelle - médecin généraliste - que politique - conseiller général du Pas-de-Calais -, j'ai souvent été confronté à cette idéologie familialiste, qui peut condui...
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais appeler l’attention du ministère de l’intérieur, du ministère des finances, voire du ministère de l’environnement sur l’application des articles 56 à 59 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. En effet, à compter du 1er janvier 2016, les communes ou l...