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Rapports de Hubert Haenel

20 rapports signés

12/01/2010 — Rapport N° 197 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/11/2009 — Rapport d'information N° 119 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour constitutionnelle fédérale d'allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de lisbonne - Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/10/2009 — Rapport d'information N° 24 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le développement du rôle européen du Sénat - L'évolution du rôle européen du Sénat

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/02/2009 — Rapport d'information N° 220 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur - La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

14/01/2009 — Rapport d'information N° 168 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur les conséquences institutionnelles de la non - entrée en vigueur du traité de lisbonne - Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/06/2008 — Rapport d'information N° 412 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

12/06/2008 — Rapport d'information N° 393 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

10/04/2008 — Rapport d'information N° 271 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion, sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie - Quel avenir pour la gendarmerie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2007 — Rapport d'information N° 88 (2007-2008) au nom de la délégation parlementaire pour l'union européenne, sur le - Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

08/11/2007 — Rapport d'information N° 76 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur le - Traité de Lisbonne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

03/10/2007 — Rapport N° 3 (2007-2008) au nom de la commission des commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/10/2007 — Rapport N° 4 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/03/2007 — Rapport d'information N° 272 (2006-2007) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne sur - Les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

30/10/2006 — Rapport d'information N° 47 (2006-2007) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées » en matière de justice et d'affaires intérieures - Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

15/12/2005 — Rapport d'information N° 135 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne, sur les relations entre - La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

01/12/2005 — Rapport d'information N° 112 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - La notion de préférence communautaire

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

03/06/2005 — Rapport d'information N° 367 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la situation de - La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

03/02/2005 — Rapport d'information N° 176 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - L'évolution du rôle européen du Parlement français

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

20/10/2004 — Rapport d'information N° 36 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une constitution pour l'europe - Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

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12/01/2010 — Rapport N° 197 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

08/10/2009 — Rapport d'information N° 24 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le développement du rôle européen du Sénat - L'évolution du rôle européen du Sénat

12/02/2009 — Rapport d'information N° 220 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur - La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

14/01/2009 — Rapport d'information N° 168 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur les conséquences institutionnelles de la non - entrée en vigueur du traité de lisbonne - Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

23/06/2008 — Rapport d'information N° 412 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

12/06/2008 — Rapport d'information N° 393 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

10/04/2008 — Rapport d'information N° 271 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion, sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie - Quel avenir pour la gendarmerie ?

21/11/2007 — Rapport d'information N° 88 (2007-2008) au nom de la délégation parlementaire pour l'union européenne, sur le - Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

08/11/2007 — Rapport d'information N° 76 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur le - Traité de Lisbonne

02/03/2007 — Rapport d'information N° 272 (2006-2007) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne sur - Les instruments de défense commerciale de l'Europe

30/10/2006 — Rapport d'information N° 47 (2006-2007) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées » en matière de justice et d'affaires intérieures - Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

15/12/2005 — Rapport d'information N° 135 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne, sur les relations entre - La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

01/12/2005 — Rapport d'information N° 112 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - La notion de préférence communautaire

03/06/2005 — Rapport d'information N° 367 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la situation de - La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

03/02/2005 — Rapport d'information N° 176 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - L'évolution du rôle européen du Parlement français