Interventions en commissions de Hugues Portelli

La taille des communautés urbaines n'a cessé de changer. Il existe actuellement des communautés urbaines de moins de 100 000 habitants, comme celles du Creusot-Montceau, de Cherbourg ou d'Alençon.

Dans ma région, on se retrouve avec une communauté d'agglomération de 270 000 habitants. Le directeur général des services de l'agglomération principale a débuté comme secrétaire de mairie dans un village. Je demande un vote.

Je souscris pleinement aux propositions de notre rapporteur. Dans la commune dont je suis maire, il m'arrive une dizaine de fois par an que des parents me demandent de procéder à une telle célébration. Cela m'a d'abord étonné, mais je le fais. Cela dit, j'estime que le terme de parrainage civil, initialement retenu, et mieux approprié que celui...

J'avoue que je vois mal ce que peut être un « parrainage républicain ». Un mot sur l'article 3. Lorsque j'ai voulu rédiger, dans ma commune, un texte donnant forme à l'engagement du parrain, je suis tombé sur un texte réglementaire existant, dont il me semble que cet article s'inspire plus ou moins. Peut-être serait-il bon d'aller y regarder.

Je souhaitais faire une remarque sur la procédure. Dans un conseil municipal, quand un membre est intéressé, il ne prend pas part au vote. Il serait bon que les membres de notre commission qui sont ici des protagonistes de premier rang fassent preuve de la même réserve.

Nous sommes aux prises avec des contradictions : il y a porosité entre asile et immigration. Le droit d'asile a été conçu à l'origine comme un droit individuel ; il est devenu un phénomène collectif, ce qui modifie sa nature et conduit à s'interroger sur ses rapports avec l'évolution des flux migratoires. L'asile relève du droit européen ; pour...

Jamais appliquée, la Constitution de 1793 que vous avez citée visait des catégories de personnes qui n'ont rien à voir avec celles dont nous parlons : des individus ayant rendu des services éminents à la cause de la liberté, et non des masses. Il faut apprécier ce principe dans les circonstances d'espèce, conformément à la jurisprudence du Cons...

La question traitée touche au droit, à la philosophie du droit pour être plus précis. Derrière ce sujet, il y a la conception que l'on se fait du statut juridique du corps humain. La commission des lois a donc vocation à se prononcer sur ce sujet.

Le rapport d'information est intéressant, mais ne traite qu'une toute petite partie du problème. Si les entreprises délocalisent, ce n'est pas uniquement à cause du statut des avocats et des juristes d'entreprise.

Je suis contre !

Nous avions eu sur ce sujet un débat intéressant en 2008.

Le fait de se faire offrir un amendement par des représentants des notaires, des avocats, des auto-écoles ou des syndicalistes du secteur public constitue-t-il un conflit d'intérêts ?

Je me félicite des orientations de l'ordonnance. Pour le reste, je suis plus mesuré que le Président Hyest, car auparavant, le code des marchés publics était, jusqu'à très récemment, totalement de nature règlementaire. Donc la frontière entre loi et règlement est floue. De plus, les débats sur la ratification des ordonnances sont généralement b...

L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle inscrit à l'article 1er de la Constitution le principe d'une représentation équitable des territoires, qui sera décliné à l'article 72. M. Kaltenbach juge cela superfétatoire, parce que l'article 1er fixe déjà le principe d'égalité, d'où son amendement de suppression. Or cette propositi...

J'ai entendu le ministère de l'intérieur !

Cette proposition de loi constitutionnelle ne concerne que les élections locales. Les scrutins nationaux ne sont pas visés. Introduire la notion de représentation équitable des territoires immédiatement après la phrase affirmant que la République a une organisation décentralisée est cohérent. Cela constitue au sein de l'article 1er un bloc, con...

Avis défavorable.

Cet amendement est incompatible avec la proposition de loi organique la commission a votée la semaine dernière.

Amendement incompatible avec notre position.

Je rappelle qu'une circulaire n'a pas de valeur normative. Par ailleurs les collectivités territoriales ne sont pas régies par le principe de séparation des pouvoirs. Donc lorsqu'on change l'intégralité de l'assemblée délibérante, les exécutifs étant leur émanation, on doit automatiquement changer ceux-ci.