Interventions en commissions de Hugues Portelli

Constatant que le projet de loi organique offrait une souplesse souhaitable, M. Hugues Portelli, rapporteur, a précisé que, dans le droit en vigueur comme dans l'amendement n° 5, une marge d'appréciation était déjà donnée à l'autorité contrôlant les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle pour conclure ou non au caractère ...

a indiqué qu'il comprenait le souci des auteurs de l'amendement de faciliter le vote des Français établis hors de France, mais que ce dispositif soulevait plusieurs difficultés. Rappelant que le vote par correspondance était encore en vigueur pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger en raison des spécificités de cet...

Après avoir indiqué que le vote électronique à distance avait permis d'augmenter la participation électorale aux Etats-Unis et qu'il faisait l'objet de nombreuses expérimentations en France, en particulier pour les élections universitaires, M. Hugues Portelli, rapporteur, a souligné la nécessité de s'assurer de la fiabilité des technologies pro...

a indiqué que le projet de loi organique était un texte technique tendant à modifier la loi du 6 novembre 1962 qui fixe les modalités de l'élection présidentielle, et ce, conformément aux observations du Conseil constitutionnel émises en novembre 2002 et en juillet 2005 sur le régime électoral présidentiel. Il a rappelé que depuis 1974, avant ...

a lui aussi estimé que les collaborateurs des parlementaires désireux d'intégrer la fonction publique territoriale devaient se présenter au troisième concours et a insisté sur la nécessité de valoriser les acquis de l'expérience.

Saluant les innovations et l'équilibre du projet de loi, M. Hugues Portelli s'est déclaré favorable à la création d'un Centre national de coordination des centres de gestion afin d'assurer la cohérence nationale de leur action. Après avoir marqué son attachement au cadre national des concours, il a rappelé que la fédération nationale des centr...

Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).

s'est prononcé contre l'attribution à la HALDE d'un pouvoir de sanction pécuniaire, estimant que les délits de discrimination relevaient de la justice pénale. Il a estimé que l'attribution de tels pouvoirs judiciaires à une autorité administrative indépendante serait contraire à la séparation des pouvoirs. Jugeant que le titre IV du projet de l...