Interventions en commissions de Hugues Portelli

Certains de ces aumôniers auraient été considérés il y a peu comme appartenant à une secte.

Nous n'avons pas eu de difficulté à nous accorder, adoptant une démarche commune sur la plupart des articles. La réponse de M. Belot sur les difficultés posées par l'article 1er, sur la qualification des données servant de support aux travaux de recherche avant publication et sur la protection des travaux des établissements et institutions de r...

Je partage la position de Jacqueline Gourault. Mon point de vue serait d'approuver ces crédits, sous réserve de plus amples informations sur le contenu des mesures supplémentaires.

L'honnêteté oblige à rappeler que si le Conseil constitutionnel a réduit son budget de 20 % en six ans, il ne faut pas oublier que son actuel président avait benoîtement souhaité, au lendemain de sa nomination, le voir augmenter de 60 %. Ce qui fut fait dès 2008. Moyennant quoi il devenait beaucoup plus aisé de le réduire un peu chaque année...

Ce rapport extrêmement intéressant fait un excellent tour d'horizon, auquel je n'ai rien à ajouter. J'aurais souhaité toutefois des propositions plus radicales. Les AAI sont d'abord des autorités administratives, qui ne sont nullement indépendantes, du moins au sens politique. Elles échappent à la hiérarchie administrative mais sont peuplées de...

Je retire l'amendement COM-1 : j'y tiens beaucoup mais le sujet pourra être mieux traité dans une proposition de loi à venir. L'amendement COM-1 est retiré.

C'est bien long...

À titre d'information, de nombreux barreaux de pays francophones ont introduit un nouvel examen pour des docteurs ayant obtenu leur diplôme dans certaines facultés afin de vérifier la qualité réelle du diplôme. Pourquoi ne ferions-nous pas la même chose en France ?

La Haute Autorité partage les locaux du parquet financier : elle n'a pas même besoin d'aller à Bercy !

Il faudrait faire comme pour le budget. Je n'aime pas plus les rapports que les études d'impact.

Je suis d'accord avec vous. Depuis quelques temps, nous avons pris l'habitude des révisions constitutionnelles a minima ; or l'adoption de textes internationaux a des effets constitutionnels que nous ne saurions ignorer. L'honnêteté intellectuelle devrait conduire à modifier en même temps les articles touchés par l'application de ces traités. J...

L'amendement n° 17 de Mme Bouchoux précise la notion d'« aisément réutilisable ». La référence au « standard ouvert » implique qu'il s'agisse de traitement automatisé, donc par un automate. La précision n'est pas indispensable. Avis défavorable.

L'amendement n° 11 inscrirait dans la loi le recours à des partenariats publics-publics pour la numérisation des informations publiques, qui existent déjà. L'article 2, à l'alinéa 4, les consacre en les excluant des règles limitant la durée des accords d'exclusivité. Je demande le retrait de cet amendement superfétatoire.

Je n'exclus pas du droit à réutilisation les recherches universitaires. La question porte sur la réutilisation des travaux préalables. Le but est de protéger les chercheurs français, la loi CADA ne protégeant que la propriété intellectuelle des tiers.

Les bases de données établies par les chercheurs font-elles partie des documents réutilisables ?

Dans ce cas, tenons-nous à ma rédaction.

L'amendement n° 8 réduit la durée des accords d'exclusivité. Avis défavorable à cette surtransposition de la directive.

L'amendement n° 12 supprime les accords d'exclusivité pour la numérisation des ressources culturelles, alors que cela est prévu par la directive de 2013 pour prendre en compte une pratique courante. Avis défavorable.

L'amendement n° 24 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale. La commission des lois a préféré s'en tenir au texte du Gouvernement. La notion de « conditions de négociation » n'est pas d'une clarté aveuglante. Avis défavorable.

Avis favorable.