Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Je rappelle que, dans la loi organique portant révision constitutionnelle adoptée au mois de juillet, il est écrit que nous devons être beaucoup plus intransigeants quant à notre façon de rédiger les textes législatifs et que nous devons éviter les lois bavardes, les lois qui contiennent des dispositions n’ayant rien à voir avec l’affirmation d...

Un certain nombre d’amendements similaires ayant été déposés sur cet article, mon explication vaudra pour celui-ci et les suivants. Nous ne sommes pas là pour légiférer en regardant dans le rétroviseur. Nous devons au contraire chercher à comprendre ce que sera demain, voire après-demain, l’état de la question sur laquelle nous travaillons. C...

Je voudrais replacer cette discussion dans son contexte.

Ce contexte est double. Premièrement, il y a quelques semaines, nous avons failli subir une modification radicale de la dotation de solidarité urbaine. Son effet aurait été immédiat et brutal pour plusieurs centaines de communes.

Heureusement, les maires des villes concernées se sont mobilisés massivement afin que ce dispositif soit bloqué, au moins pour un an, et que l’on en rediscute de façon à l’aménager, si nécessaire. Deuxièmement, je rappelle que la loi de 1991 qui a créé le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, est le résultat d’une concertation entr...

Ce n’est pas une loi de la majorité de l’époque, mais un texte élaboré de manière conjointe et adopté de façon consensuelle. On ne peut donc pas dire qu’elle a été votée à la sauvette.

Cependant, elle a une limite. C’est pourquoi il est important de revenir dessus en 2008. En effet, elle a été conçue à une époque où les intercommunalités n’avaient pas l’importance qu’elles ont aujourd’hui. On peut parler de flèches et de diligences, mais l’article 52 bis a été introduit par le biais d’un amendement déposé par nos amis...

… et dont on ne peut pas dire non plus qu’il ait été voté à la va-vite. Il a été discuté, notamment au sein de l’association des maires d’Île-de-France. En fait, cet article additionnel vise à tenir compte du fait que beaucoup de communes, notamment les plus riches, ont créé des intercommunalités et qu’elles y ont transféré, ce qui est normal ...

M. Hugues Portelli. Nous l’avons voté en 2003. J’aimerais bien que, de temps en temps, il soit appliqué et que ce ne soit pas simplement une disposition à caractère purement déclaratoire.

Pour ma part, madame la ministre, je suis toujours hostile à votre amendement, et je vais vous expliquer brièvement pourquoi. Je n’étais sénateur que depuis quelques semaines quand j’ai appris qu’un député des Hauts-de-Seine que l’on ne voyait que rarement dans l’hémicycle du Palais-Bourbon était venu assister à une séance de nuit afin de dépo...

M. Hugues Portelli. Vous voyez que nous sommes bien placés pour connaître les attaques de diligence !

À titre personnel, je suis partisan du maintien du texte voté à l’Assemblée nationale : c’est la garantie, grâce à la jurisprudence de l’entonnoir, que l’on n’y reviendra pas ensuite et, par conséquent, que la démolition douce ou brutale du FSRIF s’arrêtera. Lorsque, l’an dernier, à la suite du passage à l’intercommunalité d’un ensemble de com...

Cet article est peut-être un peu rude pour certaines communes, mais il faut le maintenir !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Hugues Portelli. Je le retire.

MM. Jean-René Lecerf et Hugues Portelli. Mais non !

Je souhaite simplement dire à tous mes collègues qu’il ne faut jamais raisonner comme si nous avions une vocation éternelle à être majoritaires ou minoritaires !

M. Hugues Portelli. Un jour, les rôles pourraient être inversés !

Je demande donc à chacun de réfléchir à l’application des textes en se mettant à la place de ceux qui ne sont pas majoritaires.

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite simplement apporter un élément d’information. Je le rappelle, la révision constitutionnelle qui a introduit la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs pour vérifier la conformité des traités à la loi fondamentale a été adoptée en 1992, à l’occasion d...