Interventions de Hugues Portelli

... chaque jour, et notamment les plus humbles d'entre eux, n'ont pas d'autre choix que d'emprunter les moyens de transport collectifs. C'est la simple mise à niveau de la France par rapport à ses voisins. C'est le respect des engagements présidentiels de 2002, avant même de parler de ceux de 2007. Monsieur le ministre, le Gouvernement n'a pas...

M. Hugues Portelli. Le Président de la République l'a promis. Aidons-le à aller jusqu'au bout de ses promesses !

a regretté, d'une part, que l'information délivrée aux usagers ne soit pas adaptée aux personnes souffrant d'une déficience visuelle ou auditive, d'autre part, que le représentant de l'Etat n'intervienne pas davantage en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport. Puis la commission a procédé à l'examen des articles du projet de l...

Je suis d'accord avec l'amendement présenté par Mme Catherine Morin-Desailly. À la différence du sien, mon amendement tend à proposer, puisque le Gouvernement et la commission sont attachés à la fourchette sacro-sainte de 20 à 30 membres du conseil d'administration, d'affecter le siège du représentant des associations d'anciens étudiants à un r...

Madame la ministre, pour assurer une représentation pluraliste du monde des étudiants, nous devons avoir au minimum quatre à six représentants de ceux-ci dans le conseil d'administration. Je souhaiterais vraiment insister sur ce point. C'est important. Car, si le projet de loi est voté en l'état, le conseil de la vie étudiante ne servira plus ...

Je propose de rectifier mon amendement n° 102 rectifié bis pour en supprimer la deuxième partie.

Mon âge me vaut d'avoir connu la période où les étudiants n'étaient pas représentés au sein des conseils d'administration des universités. Leur représentation nombreuse et pluraliste au sein des conseils d'administration des universités, comme c'est le cas depuis quarante ans, a été une grande conquête démocratique. Les représentants étudiants...

De plus, vous savez très bien que si cette représentation n'est pas décente, les étudiants participeront encore moins qu'aujourd'hui aux élections. C'est une question de démocratie ! Par ailleurs, la commission et le Gouvernement émettent systématiquement un avis défavorable sur tous les amendements qui leur sont proposés, alors que l'on évoqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif aux libertés des universités qui nous est soumis est une vraie réforme, sans doute la plus importante depuis la loi Savary de 1984, en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le financement des universités. Ces modifications sont bienv...

...abandonnant ainsi leurs études supérieures sans diplôme et sans laisser la moindre trace de leur passage. C'est un problème crucial qu'il faudra bien, un jour, aborder de face. En effet, cette sélection de fait est la forme la plus hypocrite de toutes les sélections. Le projet de loi ne traite pas des droits d'inscription. Certes, ils sont ...

Volontiers, mon cher collègue : cet équilibre est constitutif, depuis l'origine, du concept même d'université.

Concentrons-nous, si vous le permettez, sur trois questions qui, parmi les enseignants et les enseignants-chercheurs, ne font pas l'unanimité : leur représentation au sein du conseil d'administration, l'absence d'identification des grands secteurs de discipline scientifique dans la structure de l'université, enfin, les procédures de recrutement...

Le renforcement de l'autonomie des universités semble aller de pair avec une plus grande autonomie des recrutements et de la gestion des personnels. Cette logique pourrait être approuvée si le milieu universitaire n'était pas fortement endogène. Le projet de loi y répond à par la possibilité de recruter des personnels contractuels. Mais l'impor...

M. Hugues Portelli. Ces deux objectifs d'importance nationale seront plus faciles à atteindre grâce à cette nouvelle loi, pour peu qu'elle intègre les modifications qui vous sont suggérées.

Comme vous !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis n'est pas le premier à traiter du problème de la récidive.

Plusieurs des lois récentes que nous avons votées ont déjà fixé l'essentiel du dispositif pénal. Le texte que nous examinons aujourd'hui a néanmoins un double objectif. D'une part, il vise à introduire dans notre droit des mesures utilisées de façon croissante dans les pays voisins, notamment l'échelle des peines minimales, dites peines planch...

Bien entendu, le législateur n'est pas libre de faire ce qu'il veut, notamment lorsqu'il s'agit du droit pénal applicable aux mineurs.

Le juge constitutionnel a dégagé une série de principes qui s'appliquent en la matière. En faveur du législateur jouent les principes de légalité en matière pénale et de soumission du juge à la loi. Limitent ses pouvoirs le principe d'individualisation de la peine et celui de la fonction rééducative de la peine. Le Conseil constitutionnel a ai...

Maintenir le statu quo reviendrait, en la matière, à accepter une violence de plus en plus forte, à renforcer un sentiment d'impunité de plus en plus grand et à faire preuve d'un véritable mépris pour la victime.