Interventions de Hugues Portelli

Néanmoins, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi qui vise à enrayer la récidive des majeurs comme des mineurs, je souhaiterais mettre l'accent sur certains points. D'abord, la certitude de la peine est plus efficace que la sévérité de celle-ci. La certitude de la peine signifie que l'on met à mal le sentiment d'impunité. Pour cela...

De même, s'il est évident qu'il faut une réponse ferme face à des actes de délinquance de plus en plus violents et, surtout, de plus en plus dirigés gratuitement contre les personnes, même à l'occasion d'une infraction contre les biens, il faut aussi s'interroger sur le sens de la prison. Les statistiques ont montré que la récidive est plus fai...

... comme le suivi psychiatrique des détenus souffrant de troubles mentaux.

Dès lors qu'une personne est condamnée à une peine autre que la perpétuité, il faut l'aider pour « l'après », sinon sa chance de survie sociale, psychologique et médicale en dehors de la prison est extrêmement réduite, alors même que le risque de récidive est accru. Enfin, si la peine est dissuasive, elle ne peut, à elle seule, être l'incarnat...

Le texte qui nous est proposé, et que nous approuvons sans réserve, est donc nécessaire, car il parachève la mise à jour de notre code pénal en la matière. Mais il n'aura de sens et d'effet durable que s'il s'accompagne d'un effort considérable, d'une part, dans le domaine de la prévention sociale, d'autre part, dans le suivi socio-judiciaire, ...

a souhaité recentrer les débats sur le milieu urbain où vivent 80 % des Français et relevé que les entreprises de transport scolaire assuraient également des liaisons vers les gares. A l'inverse du mécanisme proposé, il a suggéré d'adopter immédiatement les mesures réglementaires provisoires auxquelles les accords collectifs signés dans les pro...

Après s'être félicité de la diminution du nombre de conflits sociaux depuis plusieurs années, M. Hugues Portelli a relevé que les problèmes provenaient aujourd'hui davantage d'incidents techniques ou d'agression d'agents. Il a déploré l'insuffisance du nombre de wagons, particulièrement sensible en cas de réduction du nombre de trains circulant...

a regretté que, contrairement à l'engagement pris alors par le garde des sceaux, aucun parlementaire ne soit membre de la commission de suivi de la récidive.

a regretté que l'article 40 soit parfois utilisé à d'autres fins que le contrôle de la recevabilité financière. Il a jugé qu'il convenait plus largement de s'interroger sur l'utilisation du droit d'amendement, certains parlementaires exerçant ce droit à des fins d'obstruction, tandis que d'autres soutenaient des positions issues de groupes de p...

Monsieur le président, je souhaitais voter pour cet amendement !

Il est vrai qu'en commission, comme beaucoup d'entre nous, j'ai voté dans le sens qu'indique la commission. Mais, il faut être honnête, les amendements de l'opposition sont examinés « au pas de charge » et votés de même.

Je dois dire ensuite que, lors de l'examen d'un autre texte relatif à la procédure pénale, je me suis trouvé seul dans cet hémicycle à défendre un texte adopté en commission, mais rejeté en séance par ceux-là mêmes qui l'avaient voté ! Cela me donne une certaine liberté et m'autorise à voter pour l'amendement n° 102.

Monsieur le président, mes chers collègues, lorsque nous siégeons dans une enceinte parlementaire, nous le faisons en tant que législateur, et non en tant qu'avocat, homme d'affaires, professeur d'université, ouvrier ou salarié de qui que ce soit ! Nous n'avons donc pas à faire état de notre expérience professionnelle, ...

...même si elle peut nourrir notre réflexion. Gardons-nous par conséquent de nous jeter à la tête nos professions respectives ou d'en tirer argument dans le débat, ce n'est pas le lieu. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social, j'ai senti le poids d'un lobbyextrêmement influent. Or notre déontologie de législateur...

a considéré que le fondement juridique pour empêcher un Président de la République destitué de siéger au sein du Conseil constitutionnel ne se trouvait pas seulement dans l'ordonnance du 7 novembre 1958, mais aussi dans le décret du 13 novembre 1959 relatif à l'application de cette ordonnance et prévoyant que les membres du Conseil constitution...

soulignant que le fait d'être membre de droit à vie ne signifiait pas que les anciens présidents de la République étaient inamovibles, a rappelé que le Conseil constitutionnel, amené à se prononcer sur l'élection de M. Valéry Giscard d'Estaing, à l'Assemblée nationale, avait jugé, dans sa décision du 7 novembre 1984, que les membres de droit ét...

a souligné que la responsabilité du Président de la République, du fait des manquements manifestement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions, devait être clairement distinguée de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il a expliqué que la destitution devait seulement permettre à la Haute Cour de prendre acte de ...

a rappelé que les dysfonctionnements graves constatés à l'Assemblée de Corse résultaient d'une dispersion des forces politiques locales et de divisions internes à ces formations, elles-mêmes issues d'une tradition historique spécifique. Constatant que la campagne électorale préliminaire à la consultation locale de 2003 avait accentué ces cliv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle qui est soumis à l'appréciation du Sénat et qui modifie substantiellement le statut du Président de la République est le résultat d'un débat amorcé depuis plusieurs années. Ce débat était inévitable pour plusieurs séries...

Le comité a d'abord tranché entre deux solutions jurisprudentielles possibles : celle du Conseil constitutionnel, qui créait un privilège de juridiction au profit du chef de l'État en confiant à la Haute Cour de Justice le soin de juger aussi bien des actes extérieurs à la fonction présidentielle que de ceux constituant une haute trahison, et c...