Interventions de Hugues Portelli

a lui aussi estimé que les collaborateurs des parlementaires désireux d'intégrer la fonction publique territoriale devaient se présenter au troisième concours et a insisté sur la nécessité de valoriser les acquis de l'expérience.

Il s'agit de préciser les dispositions de l'article 11 pour ce qui concerne les centres de gestion chargés du transfert des concours, dans la mesure où le cas particulier des centres de la région parisienne, avec leur organisation interdépartementale, n'est pas spécifié dans le projet de loi.

Oui, tout à fait, monsieur le président.

Ce sous-amendement n'avait pas pour objet de soulever des tempêtes ; il s'agissait de prendre acte d'une réalité déjà prévue dans le projet de loi. Ainsi, il serait inutile d'attendre six mois l'élaboration d'une charte puisque les centres concernés existent déjà sous une forme interdépartementale. L'un d'entre eux ne figure pas dans ce schéma ...

La mesure proposée n'a aucun caractère dérogatoire. Elle a simplement pour objet d'empêcher de perdre six mois pour l'élaboration d'une charte qui aboutirait à la situation actuelle.

C'est un amendement de cohérence avec le sous-amendement n° 181 rectifié. Il vise à étendre le même dispositif pour les centres de gestion de la région d'Île-de-France.

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le livret individuel de formation pour l'agent. Je n'ignore pas que cette proposition est de nature réglementaire, mais avant de le retirer, je voudrais que M. le ministre me garantisse que le livret figurera bien dans la partie réglementaire du dispositif.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis la loi fondatrice du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale n'a cessé d'être l'objet des soins attentifs du législateur. Cette succession ininterrompue de textes d'importance variable s'expliquait à l'origine par des considérations d'ordre idéologique. La ...

Le projet de loi soumis à l'examen du Sénat constitue donc une avancée indiscutable dans les différentes directions que je viens de rappeler. Il est le fruit d'un travail remarquable du Gouvernement et de ses ministres et intègre les réflexions et propositions de nombreux groupes de travail, dont celui qui avait été conduit, en 2003, sur l'init...

À l'époque, je n'étais qu'un simple professeur d'université... Ce texte est surtout le résultat d'une concertation approfondie. Il a permis de dégager un large consensus...

... autour d'un document dont on peut saluer l'équilibre général. D'ailleurs, le vote favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi que le soutien des grandes associations d'élus et de la moitié des syndicats - les autres reconnaissant de réelles avancées - témoignent de cette réussite. Abordons rapidement le conten...

M. Hugues Portelli. C'est donc sans réserve que nous soutiendrons le Gouvernement et que nous retiendrons les propositions de la commission des lois, dont je salue l'excellent travail.

Cet amendement tend à remplacer le centre national de coordination des centres de gestion par une organisation plus simple et moins coûteuse. Le coût non négligeable du dispositif prévu dans le projet de loi est d'ailleurs l'une des raisons ayant incité la commission des lois à proposer la suppression pure et simple de l'organisme proposé. L'a...

Ça n'a rien à voir !

Saluant les innovations et l'équilibre du projet de loi, M. Hugues Portelli s'est déclaré favorable à la création d'un Centre national de coordination des centres de gestion afin d'assurer la cohérence nationale de leur action. Après avoir marqué son attachement au cadre national des concours, il a rappelé que la fédération nationale des centr...

Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).

Mes chers collègues, la difficulté de cette discussion tient au fait que nous n'avons pas la même lecture du contrat dont nous parlons.

Nous, nous partons de l'idée selon laquelle le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée. Voilà quelques mois, je vous le rappelle, c'est nous qui avons sorti des tiroirs du gouvernement Jospin la directive européenne qui demandait que le contrat à durée indéterminé devienne le contrat de droit commun pour tous les employés d...

Alors ne nous faites pas le procès d'être contre le contrat à durée indéterminée ! Le CPE vise à limiter la précarité de ceux qui n'ont pas de contrat ou qui n'ont que des CDD à court terme. C'est pour eux que le CPE a été fait. C'est cette philosophie que nous partageons avec le Gouvernement. Cela dit, à titre personnel, je suis d'accord ave...