Interventions de Hugues Portelli

M. Hugues Portelli. Lorsque le juge aura à se prononcer sur des contrats de travail qui ne respecteront pas les principes généraux du droit du travail et les conventions internationales, il aura le devoir d'imposer la primauté de ces conventions sur les lois que nous aurons votées. Aussi est-il préférable que les lois votées par le Parlement in...

s'est prononcé contre l'attribution à la HALDE d'un pouvoir de sanction pécuniaire, estimant que les délits de discrimination relevaient de la justice pénale. Il a estimé que l'attribution de tels pouvoirs judiciaires à une autorité administrative indépendante serait contraire à la séparation des pouvoirs. Jugeant que le titre IV du projet de l...

Je suis assez réticent à voir l'expression « l'opinion publique » figurer dans un texte de loi, fût-elle de programme. Il s'agit en effet d'un concept extrêmement flou et subjectif. Personnellement, je sais ce que recouvrent la communauté scientifique et les experts, mais je ne vois pas du tout à quoi correspond l'opinion publique.

Cet amendement reprend purement et simplement des dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 accordant aux membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public la possibilité d'exercer les activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions. Il concerne donc une liberté traditionnelle re...

Je remercie M. le ministre de ses explications. Elles me satisfont et je retire mon amendement.

Je tiens à préciser à M. Renar que je n'ai jamais été concerné par l'amendement que j'ai défendu.

Les présidents d'université ne sont pas des organes indépendants au sein des universités. Ce sont simplement les organes exécutifs des établissements.

Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont mandatés par leur conseil et n'ont pas de pouvoir propre. Le fait de donner à la conférence des présidents le statut d'établissement public transformerait la nature du fonctionnement des universités et mettrait en place une sorte de séparation...

Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, le principe de continuité du service public l'est tout autant. Or il apparaît évident, lorsque l'on considère les mouvements qui ont pénalisé pendant plus de di...

Comment comprendre cet énième mouvement que le directeur du Transilien estimait incompréhensible dans la mesure où, sur la ligne D, onze conducteurs supplémentaires avaient été embauchés pour faire face à la hausse du trafic du fait du passage au service d'hiver ? Comment accepter que, en dehors des mouvements sociaux déclarés, les usagers se ...

Doit-on définitivement admettre que l'Île-de-France soit un secteur sinistré sur le plan ferroviaire, du fait de la saturation de lignes construites au début du siècle ? Ne peut-on craindre qu'après le désengagement de l'État et de la SNCF en matière d'achat du matériel roulant, le syndicat des transports parisiens et de la région d'Île-de-Fra...

Ne doit-on pas, enfin, définir clairement ce que l'on entend par service minimum, notamment aux heures où les usagers se rendent au travail ou en reviennent ?

Et ne faut-il pas que le législateur tranche une fois pour toutes sur ce sujet, puisque notre Constitution dispose depuis 1946 que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Conformément à l'article 6 de la directive du 29 avril 2004, il conviendrait que la loi prévoie l'obligation d'informer les personnes concernées et que cette obligation soit à la charge des transporteurs, donc le plus en amont possible.

Cet amendement vise à distinguer plus clairement les finalités poursuivies par la mise en place des dispositifs prévus, en précisant tout particulièrement les modalités d'accès aux données par les services de police et de gendarmerie en charge de la lutte contre le terrorisme. Il nous semble que, au regard de la collecte et de l'enregistrement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat budgétaire sur les transports pour vous parler de la situation des transports aériens en Île-de-France, et notamment de leurs effets au sol. Les succès de l'industrie aéronautique, la bonne tenue internationale d'Air France, les dizaines de milli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, même si elle s'adresse à des populations et à des territoires précis, la politique de la ville est une politique globale : violences, chômage, mixité sociale, intégration culturelle, économie souterraine, logement, urbanisme, éducation, sécurité, soutien à la fonction parentale, aut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en lisant, au demeurant avec grand intérêt, l'excellent rapport de notre collègue Pierre Jarlier, j'ai constaté que l'état actuel du droit était largement suffisant. Autrement dit, l'État doit se concerter avec les collectivités territoriales, auxquelles il appartient en dernier ressort de se prononc...

Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement, car j'en suis bien incapable ; je fais confiance au rapporteur. Je voudrais simplement dire qu'à mon humble avis cet amendement est de nature réglementaire. Ce n'est d'ailleurs pas le premier, ni sans doute, malheureusement, le dernier ! Vu le nombre d'amendements que nous devons examiner,...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nuits d'émeutes, de vandalisme et de violence gratuite qu'ont connues de très nombreuses cités des banlieues d'Île-de-France et de nombreuses villes de province laisseront des traces dans la mémoire collective, et pour longtemps. Elles pèseront d...