Renforcement de la prévention en santé au travail

I. – Alinéa 2 1° Première et dernière phrases Remplacer les mots : passeport de prévention par les mots : livret de formation santé sécurité 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : passeport par le mot : livret II. – Alinéa 3, première phrase 1° Remplacer les mots : Lorsque le travailleur dispose d’un par les mots : Le livret de fo...

Alinéa 24, première phrase Remplacer les mots : tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de par les mots : remis aux travailleurs, aux anciens travailleurs ainsi qu’à Exposé sommaire : Dans sa version actuelle, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Document Unique d’Évaluation des Risques P...

I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’employeur reste personnellement responsable de veiller à la bonne exécution de l’évaluation des risques. Les avis du comité social et économique, l’aide du service de prévention et de santé au travail, le concours du salarié référent ne remettent pas en cause la re...

I. – Alinéa 2 Après le mot : agricole rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et : II. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « – de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, au niveau national et multiprofessionnel ; « – de représentants des or...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , associant le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail II. – Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : de l’employeur ou Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit la version de l’article 18 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, en y ajoutant la ...

Alinéa 23 Remplacer les mots : et instances par les mots : professionnels de prévention Exposé sommaire : Les rapporteurs ont souhaité introduire un accompagnement par les branches des entreprises pour l'élaboration et la mise à jour des DUERP. Mais leur définition des acteurs susceptibles d’intervenir est beaucoup trop floue. Cet amende...

Alinéa 11 Après le mot : Participent insérer les mots : , une fois les besoins du suivi médical des travailleurs remplis, Exposé sommaire : La proposition de loi opère un glissement de la santé au travail vers la santé en entreprise préjudiciable à la santé des travailleurs au travail. Bien sûr la santé au travail participe de la santé p...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...