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Les interventions de Hussein Bourgi sur ce dossier
28 amendements trouvés
31/07/2022 — Amendement N° 222 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Patrice Joly, Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Tissot, Jomier, Mme Gisèle Jo...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à ...
31/07/2022 — Amendement N° 220 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mmes Briquet, Bonnefoy, MM. Cozic, Patrice Joly, Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Tissot, Mme Gisèle ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particulier et établissements publics territoriaux ayant adopté un plan climat-air-énergie terr...
29/07/2022 — Amendement N° 303 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Devinaz, Durain, Mmes Espag...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Féraud, Gillé, Bouad, Bourgi, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patri...
Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 148 000 000 148 000 000 ...
29/07/2022 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Pla, Chantrel, Mme Pr...
Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation dont titre 2 ...
29/07/2022 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Devinaz, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Mme Monier, MM. Pla, Jomier, Chantrel, Mmes...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
29/07/2022 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Tissot, Pla, Chantrel, Mme Préville, M. Tema...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 294 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est plus applicable dans la collectivité de Martinique et le département de Guadeloupe à compter du 1 er septembre 2022. » ; 2° Au 1° du 1 de l’arti...
28/07/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Jomier, Chantrel, Mme Harribey, MM. Bourgi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
