Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas approuver la trajectoire pour les quatre prochaines années que le Gouvernement nous présente, et cela pour deux raisons. Premièrement, le rapport que vous présentez manque de sincérité. Depuis le début du débat, nous vous demandons inlassablement, de manière répétitive, d’avoir accès à l’avis du Consei...

À l’instar de mes collègues qui sont intervenus juste avant moi, j’insisterai sur l’importance de conserver le régime spécial du Cese. Monsieur le ministre, il existe plusieurs dizaines de régimes spéciaux en France. Pour quelles raisons avez-vous choisi d’en fermer quelques-uns parmi tant d’autres ? Pour quelles raisons budgétaires et financi...

Précédemment, j’ai interrogé le ministre sur le choix de ces cinq régimes spéciaux, mais je n’ai pas reçu de réponse. Je souhaite tout de même revenir sur la question du régime spécial des agents de la RATP, en rappelant un récent fait d’actualité de notre pays. Lors de la dernière rentrée scolaire, il y a quelques mois maintenant, certaines ...

Toutes et tous nous sommes témoins de l’engagement et de l’abnégation des agents dont nous parlons depuis plusieurs minutes. Souvenons-nous de 1999 et de la tempête Lothar dans le nord de la France, puis, le lendemain, de la tempête Martin dans le sud du pays. Ma collègue Monique Lubin a fait référence à la tempête Klaus de 2009. Dans nos dépa...

Un collègue a parlé d’« obstruction cordiale », un autre d’« obstruction raisonnable ». Je considère, pour ma part, que ce que nous faisons ici s’appelle tout simplement la démocratie. Il s’agit d’un travail d’opposition. Aujourd’hui, nous sommes dans l’opposition. Hier, …

Messieurs les ministres, avec cet article, vous faites uniquement bouger les paramètres des différents régimes pour réduire les déficits et trouver les financements nécessaires. Vous avez fait le choix de la facilité, sinon celui de la paresse. Mais votre choix est surtout frappé du sceau de l’injustice sociale. Des alternatives existaient. Vo...

… c’était votre cas et ce le sera peut-être de nouveau demain : vous bénéficierez alors aussi des droits que nous défendons aujourd’hui. Un autre collègue a comparé nos travaux à ceux de l’Assemblée nationale. Comparaison n’est pas raison ! Ici, personne n’a agressé ou insulté les ministres – et c’est très bien ainsi. En effet, au Sénat, nous ...

Vous avez réussi à influencer le Gouvernement, qui a repris à son compte ce que vous vouliez faire depuis tant d’années. Réjouissez-vous, revendiquez cette victoire symbolique et politique ! Quant à vous, messieurs les ministres et chers collègues de la majorité présidentielle, assumez cette jonction entre les deux droites : la droite sénatori...