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Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi


332 interventions trouvées.

Bien sûr, il est impossible de leur accorder la moindre réparation ; mais, à tout le moins, il symboliquement leur faire une petite place dans la mémoire collective. Les dispositions proposées par des collègues siégeant sur toutes les travées témoignent du consensus que suscite cette demande au Sénat. Je vous prie de l’entendre et d’y faire dr...

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure, Mme la ministre et l’ensemble de nos collègues ayant participé à ce débat, particulièrement riche et important, qui fera date dans l’histoire de notre pays. Je voudrais aussi dire mes regrets. J’étais particulièrement attaché à deux points, non pas à titre personnel, mais pour les harkis, ...

Cet amendement vise à remplacer l’adjectif « précaire » par l’adjectif « inhumaine ». Ce n’est pas simple question sémantique, car derrière les mots se cachent des réalités. Parler de précarité pour évoquer les conditions d’accueil et de vie des harkis revient, en somme, à atténuer les faits. Les harkis ont été relégués, privés de transports e...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je dois vous le dire, vos propos me laissent assez circonspect : après nous avoir écoutés, comment pouvez-vous nous expliquer que vous nous comprenez, que vous adhérez à nos propos, puis balayer d’un revers de main les dix-neuf amendements qui viennent d’être défendus ? Il faut que vous en ayez consci...

Mes chers collègues, quelle que soit votre sensibilité ou votre groupe politique, je vous invite à voter en conscience et en responsabilité !

Cet amendement tend à compléter l’article 1er bis, auquel, naturellement, nous souscrivons tous. Dans cet article, il est fait mention des sacrifices que les harkis ont consentis. Personne n’en disconvient, mais il est juste de rappeler que des familles de harkis ont été victimes de représailles, d’exécutions sommaires et de sévices. Ce...

Cet amendement vise à faciliter la réinsertion et la reconversion professionnelles des lanceurs d’alerte, dès lors qu’ils sont reconnus comme tels. Il a pour objet d’inclure une disposition dans le code du travail afin de permettre aux lanceurs d’alerte de disposer d’heures d’absence pour bénéficier de formations, et de disposer d’une dérogati...

Cet amendement vise à prononcer une peine complémentaire contre les organisations qui seraient tentées d’exercer des représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte. Comme vous le savez, des dispositions existent déjà dans le code pénal afin de lutter contre les infractions relevant de la corruption et du trafic d’influence. Or ces infractions...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 61 rectifié, dont l’objet est similaire.

Ces deux amendements ont pour objet de compléter le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de manière à permettre aux lanceurs d’alerte qui peuvent être retenus à l’étranger de déposer leur demande d’asile auprès du réseau consulaire. Comme vous le savez, mes chers collègues, le dépôt d’une demande d’asile et son instr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite aux travaux que nous avons menés dans le cadre de la mission d’information sénatoriale « Conditions de la vie étudiante en France ». Le président Laurent Lafon et le groupe Union Centriste nous donnent l’occasion d’y revenir aujourd’hui, et...

Les trois quarts d’entre eux évoquaient cette réalité dans une enquête rendue publique en juin 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Il n’est pire ignorant que celui qui ne veut pas s’informer, qui ne veut pas se documenter, qui ne veut pas lire, qui ne veut pas se renseigner ! Texte après texte, dans cet hémicycle, depuis un an et demi que j’y siège, j’entends les mêmes utiliser inlassablement la notion d’identité de genre comme un chiffon rouge ou un repoussoir. Mes cher...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « heureux comme un juif en France » : pendant très longtemps, c’est par cette locution que les communautés juives d’Europe signifiaient leur admiration pour la France. Le philosophe juif lituanien Emmanuel Levinas citait son grand-père qui répétait en se référant à l’affaire Dreyf...

Notre groupe regrette que la commission des lois ait retiré de l’article 14 la mention de la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre en prison, alors même que des cas de maltraitance sont régulièrement portés à la connaissance de la Défenseure des droits et, par voie de presse, du public. Un article du Journal du di...

L’article 18 bis vise à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux boîtes aux lettres des particuliers selon les mêmes modalités que les agents chargés de la distribution au domicile. Or des dispositions identiques ont déjà été censurées à deux reprises par le Conseil constitutionnel, dans des décisions du 15 novembre 2018 et du 2...

Le présent projet de loi prévoit que les réductions de peine exceptionnelles soient accordées par le tribunal de l’application des peines aux condamnés incarcérés pour une durée supérieure à sept ans. Pour les peines inférieures à sept ans, il est prévu que cette décision soit prise après avis de la commission de l’application des peines. Par ...