Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

C’est tout pour Béziers et Sète !

Monsieur le ministre, lors des audiences solennelles des tribunaux judiciaires comme lors des conseils de juridiction des cours d’appel, deux sujets reviennent de manière récurrente. Le premier concerne les moyens humains : de nombreux chefs de cour regrettent que les postes de magistrats qui leur ont été alloués lors de la dernière loi de fin...

Monsieur le ministre, je reconnais volontiers les efforts budgétaires que vous évoquez, nous nous en sommes tous félicités en commission des lois. La difficulté vient du fait que ceux-ci ont du mal à se traduire rapidement sur le terrain et dans les juridictions, singulièrement dans la cour d’appel de Montpellier, qui est celle du ressort où j...

L’amendement de la commission des finances est frappé au coin du bon sens. C’est ce que nous avons dit hier soir lorsque nous avons défendu un certain nombre d’amendements concernant les SDIS ; c’est ce que nous vous disons également ce soir, monsieur le ministre. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative ne saurait être l’occasio...

C’est la justice fiscale !

À ce stade de nos débats, je me trouve embarrassé. Celles et ceux qui siégeaient dans cet hémicycle lors de l’examen de la dernière loi de finances se souviennent des débats que nous avons eus sur les SDIS. À l’époque, le ministre de l’intérieur nous avait dit : « Donnez-moi quelques mois, le temps que la proposition de loi Matras arrive en dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. La semaine dernière, la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés a échoué. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...

Être majoritaire dans une assemblée est un honneur, mais cela confère aussi quelques obligations. Parmi ces obligations, il faut notamment s’astreindre à une présence minimale et ne pas recourir systématiquement aux artifices de procédures ainsi qu’aux scrutins publics, comme cela a été le cas ce soir ! Depuis que je siège au Sénat, j’observe ...

Être majoritaire dans une assemblée est un honneur, mais cela confère aussi quelques obligations. Parmi ces obligations, il faut notamment s’astreindre à une présence minimale et ne pas recourir systématiquement aux artifices de procédures ainsi qu’aux scrutins publics, comme cela a été le cas ce soir ! Depuis que je siège au Sénat, j’observe ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier Marie Mercier, notre rapporteur, de la série d’auditions qu’elle a conduites et auxquelles j’ai pris un plaisir tout particulier à participer, puisqu’elles nous ont permis de préparer le débat de ce jour. Je voudrais saluer la présence ...

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 1er, tel qu’elle est issue de l’Assemblée nationale, enrichie des apports de notre rapporteur. Le dispositif nous semble ainsi plus équilibré. Mes chers collègues, nous vous proposons donc, pour plus d’efficacité, de voter notre amendement.

Cet amendement a pour objet la situation particulière du nom d’usage. Comme vous le savez, lorsque deux personnes se marient, l’une d’entre elles peut utiliser le nom du conjoint pendant la durée du mariage et au-delà. Lorsqu’une séparation survient, il faut naturellement que l’époux concède l’usage de son nom patronymique ou qu’un juge en déc...

Il s’agit, comme l’ont indiqué les auteurs des amendements précédents, d’en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, en précisant deux choses. La première, c’est que l’autorisation explicite doit être demandée aux enfants de moins de 13 ans. Aujourd’hui, vous le savez, lorsque des parents se séparent, il est de plus en plus courant que...

J’interviens pour appuyer cet amendement. Ce qui vient d’être opposé à notre collègue Boulay-Espéronnier, c’est la théorie. Moi, je vais vous parler de ce qui se passe réellement dans les établissements scolaires, en tant qu’élu local siégeant au conseil d’administration de huit lycées et ayant siégé au conseil d’administration de plusieurs co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même s’il ne s’agit pas d’une loi mémorielle, la dimension mémorielle de ce texte est bien présente dans cet article 3. Je me permets d’insister fortement sur le travail qui doit être engagé. Dans l’une de mes interventions précédentes, j’ai indiqué combien la mémoire des harkis é...

Comme les deux orateurs précédents l’ont indiqué, le législateur a créé une infraction, au travers de la loi de 2005. Mais, pour qu’une infraction soit opposable à un tiers et reconnue par les tribunaux, il faut lui adjoindre une sanction. C’est pourquoi, au travers de ces amendements, nous proposons de combler un vide juridique. Depuis que la...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je suis en désaccord avec vous pour au moins trois raisons. En premier lieu, Mme la rapporteure nous dit que le droit français actuel est satisfaisant, mais, s’il l’était, il aurait été appliqué par les tribunaux. Si les tribunaux, y compris la Cour de cassation, ont indiqué que le droit était parcell...

Madame la ministre, l’article 1er du projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions indignes et même inhumaines dans lesquelles notre pays a rapatrié et accueilli ces citoyens français, dont le seul tort aura été d’aimer la France, de la servir et de la défendre. Le patriotisme des harkis a été bien mal récompensé :...

Madame la ministre, lorsque les harkis se sont engagés au service de la France, pendant la guerre d’Algérie, ils étaient considérés comme des citoyens français à part entière. Ils ont perdu la nationalité française lors de la conclusion des accords d’Évian, mais l’ont recouvrée progressivement grâce à l’ordonnance du 21 juillet 1962. Cet épiso...

Madame la ministre, ce projet de loi reconnaît la responsabilité de la France à l’égard des harkis vivant dans notre pays. Mais la France porte aussi une responsabilité à l’égard de ceux qui sont restés sur le sol algérien et qui y sont morts. Il convient de le reconnaître, par devoir moral et politique. Ce faisant, on honorerait la mémoire de...