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Vous êtes de droite et nous sommes de gauche !
À l’instar de mes collègues qui sont intervenus juste avant moi, j’insisterai sur l’importance de conserver le régime spécial du Cese. Monsieur le ministre, il existe plusieurs dizaines de régimes spéciaux en France. Pour quelles raisons avez-vous choisi d’en fermer quelques-uns parmi tant d’autres ? Pour quelles raisons budgétaires et financi...
C’est un coup de force !
Précédemment, j’ai interrogé le ministre sur le choix de ces cinq régimes spéciaux, mais je n’ai pas reçu de réponse. Je souhaite tout de même revenir sur la question du régime spécial des agents de la RATP, en rappelant un récent fait d’actualité de notre pays. Lors de la dernière rentrée scolaire, il y a quelques mois maintenant, certaines ...
Toutes et tous nous sommes témoins de l’engagement et de l’abnégation des agents dont nous parlons depuis plusieurs minutes. Souvenons-nous de 1999 et de la tempête Lothar dans le nord de la France, puis, le lendemain, de la tempête Martin dans le sud du pays. Ma collègue Monique Lubin a fait référence à la tempête Klaus de 2009. Dans nos dépa...
Rien à voir : nous n’avons insulté personne !
Un collègue a parlé d’« obstruction cordiale », un autre d’« obstruction raisonnable ». Je considère, pour ma part, que ce que nous faisons ici s’appelle tout simplement la démocratie. Il s’agit d’un travail d’opposition. Aujourd’hui, nous sommes dans l’opposition. Hier, …
Messieurs les ministres, avec cet article, vous faites uniquement bouger les paramètres des différents régimes pour réduire les déficits et trouver les financements nécessaires. Vous avez fait le choix de la facilité, sinon celui de la paresse. Mais votre choix est surtout frappé du sceau de l’injustice sociale. Des alternatives existaient. Vo...
… c’était votre cas et ce le sera peut-être de nouveau demain : vous bénéficierez alors aussi des droits que nous défendons aujourd’hui. Un autre collègue a comparé nos travaux à ceux de l’Assemblée nationale. Comparaison n’est pas raison ! Ici, personne n’a agressé ou insulté les ministres – et c’est très bien ainsi. En effet, au Sénat, nous ...
Vous avez réussi à influencer le Gouvernement, qui a repris à son compte ce que vous vouliez faire depuis tant d’années. Réjouissez-vous, revendiquez cette victoire symbolique et politique ! Quant à vous, messieurs les ministres et chers collègues de la majorité présidentielle, assumez cette jonction entre les deux droites : la droite sénatori...
Les mots ont un sens !
Les mots ont un sens !
De manière expéditive !
Lors du scrutin n° 110, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, je souhaitais m’abstenir.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole pour répéter quelques éléments que j’ai déjà exposés en commission des lois. À chaque fois qu’un débat a eu lieu dans notre pays au cours des derniers mois ou des dernières années, qu’il porte sur le mariage pour tous, sur l’adoption ou sur la procréat...
Je ne partage donc pas du tout l’argument défendu par Mme la rapporteure. Le fait que les commissions permanentes travaillent sur un sujet n’interdit en aucune façon au Sénat de créer une délégation spécifique ! Enfin, rendez-vous est pris. Dans quelques mois ou quelques années, une ou un membre de la majorité sénatoriale déposera peut-être un...
Mes chers collègues, je tiens à vous faire part du sentiment de gêne que je ressens depuis le début de la matinée. Ces questions ont déjà été débattues dans notre hémicycle, lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Nous avions alors déposé un certain nombre d’amendements ayant pour objet l’accueil des ...
Faisant mien l’un des vœux émis par un orateur du groupe Les Républicains lors de la discussion générale, je conclus donc : vivement un projet de loi qui nous permette d’interroger concomitamment, au banc du Gouvernement, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur ! Nous avons besoin de les voir siéger l’un à côté de l’autre pour qu’ils...
Une fois n’est pas coutume, je prends la parole pour soutenir cet amendement proposé par le Gouvernement. Je le fais au nom de mon expérience de vingt ans comme bénévole dans des associations d’aide aux victimes. Parmi les exemples que vous avez évoqués, monsieur le ministre, certains me parlent très directement, mais je pourrais en citer beau...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé a au moins deux vertus : d’une part, celle de répondre à une demande ancienne visant à doter nos services de police et de gendarmerie des moyens humains et matériels à la hauteur des missions qui leur sont confiés ; d’autre part, celle d’être ...