Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour prendre acte des conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Lors de la commission mixte paritaire, les échanges f...

Ce n’est que partie remise. Tout dans ce texte n’est cependant pas négatif. Par exemple, nous approuvons la possibilité de verser une contribution citoyenne à une association d’aide aux victimes. Nous saluons également la volonté des auteurs du texte de donner à la composition pénale, non seulement une vocation répressive, mais aussi des vertu...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Esther Benbassa. Malgré tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, l’identité de genre n’est pas une construction sociale : c’est bien une notion juridique, reconnue à l’article 225-1 du code pénal comme un motif prohibé de discrimination. Il ne nous appartient pas ici de hiérarchiser...

Cet amendement vise à habiliter les gardes champêtres à procéder à des immobilisations et à des mises en fourrière de véhicules. Il repose sur trois arguments. Premièrement, les compétences des gardes champêtres sont attestées par le concours qu’ils passent et par la formation qu’ils reçoivent au CNFPT. Deuxièmement, la législation actuelle a...

Madame le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la justice est l’une des institutions régaliennes qui fondent l’État de droit dans tout pays démocratique. Aussi, toute évolution législative qui va dans le sens de son amélioration doit susciter notre attention et notre soutien. Les chiffres sont l...

Cet amendement vise à insérer à l’article 1er de la proposition de loi la possibilité de condamner une personne mise en cause pour une atteinte à l’environnement à un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. Chaque jour, nos paysages, nos vignes, nos plantations sont dégradés par des professionnels, notamment du BTP, ou par...

Cet amendement vise à introduire la possibilité de proposer un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne. Nous observons chaque jour que les faits de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement en milieu scolaire ou d’incitation à la violence, ont souvent commencé très en amont. Ils ont ...

Cet amendement vise à permettre que le délai de six mois qui peut être retenu pour interdire à une personne mise en cause de paraître dans certains lieux ou de rencontrer les parties civiles puisse être renouvelé pour une durée équivalente. Six mois, c’est à la fois beaucoup et peu. Ce délai n’est parfois pas suffisant pour que la peine qui a ...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous nous opposons au transfert des prérogatives du juge de l’application des peines aux directeurs des SPIP. Les auteurs de la proposition de loi justifient cette mesure par la volonté d’accélérer cette procédure. Or, lors de nos auditions, les agents du SPIP ont clairement indiqué qu’il n...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 3 et 4 qui prévoient que le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation doit dresser la liste des travaux d’intérêt général à réaliser dans le département. Or le ministre nous a annoncé l’entrée en service de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, retardée jusqu’à présent...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de prévoir qu’une victime qui n’a pas encore constitué avocat pourra se faire accompagner par des bénévoles ou des salariés d’une association de victimes ou d’aide aux victimes. Il a été admis pendant très longtemps que n’importe qui pouvait déposer plainte. Cependant, il a fallu que les associations interpellent le...

Oui, madame le président.

Je remercie nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat. Dans un courrier du 8 octobre dernier, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, écrivait au Premier ministre pour évoquer la politique publique relative aux MNA. Il y pointait un certain nombre de défaillances...

Monsieur le secrétaire d’État, évoquer un sujet aussi sensible et aussi sérieux oblige à parler avec générosité, gravité et lucidité. Dans mon département, comme un peu partout en France, des jeunes arrivent de pays en guerre après avoir traversé mers et continents, parfois au péril de leur vie. La plupart d’entre eux souhaitent travailler et...

M. Hussein Bourgi. Quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter à cette situation particulièrement critique ?

Cet amendement a un seul but : simplifier. Nous passons notre temps, dans notre pays, à dire qu’il faut simplifier les formalités administratives ; c’est un leitmotiv de tous les discours politiques. Or l’article 21 bis propose de faire coexister deux dispositifs, l’un à l’alinéa 9, l’autre à l’alinéa 11, pour la prise en charge des enf...

Vous faites partie de la majorité sénatoriale ! Assumez !

Cet article propose de s’en remettre à l’autorité judiciaire pour procéder à la rectification de la mention du sexe ; cela ne soulève en soi aucune objection, mais il est un peu plus gênant de restreindre l’appréciation de la requête de la personne concernée au seul fondement d’une preuve médicale. Cette disposition va dans le sens d’une « bio...

C’est vous qui aviez annoncé cette seconde délibération !