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Cela fait plusieurs années que l'action de l'État n'est pas satisfaisante, et ce rapport en est une illustration supplémentaire. Tout d'abord, je suis régulièrement interpellé au sujet de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Le problème, endémique, est apparu dès lors que nous avons voulu centraliser et externalis...
Malgré tout le respect que j'ai pour l'AMF, cette association ne peut pas prétendre à une forme d'exclusivité dans la constitution de partie civile. En effet, des élus départementaux ou régionaux peuvent être agressés sans être élus à l'échelle de la municipalité. C'est pourquoi je suis favorable à l'ouverture de cette mesure à toutes les assoc...
J'illustrerai les propos de Patrick Kanner. Dans le département de l'Hérault, qui compte 342 communes, toutes sont adhérentes à l'AMF, sauf une : la ville de Béziers. Si un élu de Béziers était agressé, cela signifierait qu'aucune association ne pourrait se constituer partie civile pour le défendre : cela prouve les limites de l'exercice. Dans ...
Je formule le voeu que l'augmentation des frais de fonctionnement de 12,61 % pour la présidence de la République inspire celles et ceux qui allouent les budgets de fonctionnement pour les collectivités locales. Je rappelle que les collectivités territoriales subissent les mêmes contraintes avec l'augmentation du point d'indice et l'inflation. I...
Répondez à la question !
Pour les côtoyer depuis des années, je témoigne que les services des étrangers dans les préfectures sont parmi ceux où l'on rencontre le plus d'agents en souffrance, qui s'interrogent sur les missions qu'on leur confie sans leur en donner les moyens; ce sont des hommes et des femmes dévoués qui sont souvent en sous effectifs parce que leurs ser...
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune. Le 15 décembre 2013, c’est dans la joie qu’était inaugurée la ligne à grande vitesse (LGV) reliant le Languedoc-Roussillon à la Catalogne, la France à l’Espagne. Grâce aux quatre voyages par jour entre Paris et Barcelone et passant par Valence, Nîmes, Montpel...
Monsieur le ministre, je vous remercie, mais vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. Les éléments que vous m’apportez portent sur une offre dégradée. Or qui dit offre dégradée dit impossibilité de faire l’aller-retour dans la journée ; cela nuira notamment aux chefs d’entreprise. Vous m’indiquez ensuite que, dans quelques semaines ...
Les voyageurs sont parfois insatisfaits en raison des retards.
M. Hussein Bourgi. Je vous demande donc de réfléchir à la stratégie de la France en matière de LGV.
On les attend !
Une coopération est-elle envisagée avec les pays d'où viendront les supporters - en particulier avec nos voisins européens ?
Une coopération est-elle envisagée avec les pays d'où viendront les supporters - en particulier avec nos voisins européens ?
Pour quels résultats ?
Et l’inflation ?
Allez sur le terrain !
Mes chers collègues, je tiens à vous faire part du sentiment de gêne que je ressens depuis le début de la matinée. Ces questions ont déjà été débattues dans notre hémicycle, lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Nous avions alors déposé un certain nombre d’amendements ayant pour objet l’accueil des ...
Faisant mien l’un des vœux émis par un orateur du groupe Les Républicains lors de la discussion générale, je conclus donc : vivement un projet de loi qui nous permette d’interroger concomitamment, au banc du Gouvernement, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur ! Nous avons besoin de les voir siéger l’un à côté de l’autre pour qu’ils...
Je remercie notre rapporteure pour son travail ; je souscris à plusieurs de ses observations, mais je m'inscris en faux quant à son interprétation de l'actualité internationale, en particulier américaine. En outre, les initiatives parlementaires de constitutionnalisation de ce droit se multiplient depuis une dizaine d'années, bien avant les der...
Une fois n’est pas coutume, je prends la parole pour soutenir cet amendement proposé par le Gouvernement. Je le fais au nom de mon expérience de vingt ans comme bénévole dans des associations d’aide aux victimes. Parmi les exemples que vous avez évoqués, monsieur le ministre, certains me parlent très directement, mais je pourrais en citer beau...