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551 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé a au moins deux vertus : d’une part, celle de répondre à une demande ancienne visant à doter nos services de police et de gendarmerie des moyens humains et matériels à la hauteur des missions qui leur sont confiés ; d’autre part, celle d’être ...

Je suis réticent aux appels à projets tant européens que nationaux, car leurs effets de seuil ne permettent pas aux associations du monde rural d'y répondre. En effet, elles ont beau faire un travail remarquable au niveau local, elles n'appartiennent pas à une fédération nationale, ce qui les dissuade de déposer des dossiers. Je n'ai rien contr...

Je soutiens moi aussi cet amendement. On ne compte malheureusement plus les faits divers tragiques dont les victimes collatérales sont les animaux de compagnie, parfois pris en otage dans des situations de violences familiales ou des conflits de voisinage. Je le voterai en séance publique.

Monsieur le ministre, lors des audiences solennelles des tribunaux judiciaires comme lors des conseils de juridiction des cours d’appel, deux sujets reviennent de manière récurrente. Le premier concerne les moyens humains : de nombreux chefs de cour regrettent que les postes de magistrats qui leur ont été alloués lors de la dernière loi de fin...

Monsieur le ministre, je reconnais volontiers les efforts budgétaires que vous évoquez, nous nous en sommes tous félicités en commission des lois. La difficulté vient du fait que ceux-ci ont du mal à se traduire rapidement sur le terrain et dans les juridictions, singulièrement dans la cour d’appel de Montpellier, qui est celle du ressort où j...

Merci pour le travail réalisé. J'ai eu l'occasion de rencontrer des femmes concernées par le tournage de films pour l'un des sites que vous avez évoqué. Je les ai rencontrées avec un avocat, ainsi qu'avec des universitaires. Il y a des enjeux financiers énormes derrière ces tournages. Depuis les années 1990, le gonzo, venu des États-Unis, est...

Je voudrais verser un témoignage à ce dossier déjà excellemment traité par nos rapporteurs, celui d'un sénateur qui est aussi élu régional et siège à ce titre au conseil d'administration de lycées de l'Hérault. Au lendemain du tragique assassinat de Samuel Paty, le ministre de l'éducation nationale de l'époque, Jean-Michel Blanquer, avait théor...

Je voudrais à mon tour saluer la sécurité civile à la française. Nous pouvons être fiers de sa singularité et de son efficacité. Vous avez clairement indiqué qu'il fallait amorcer une nouvelle étape de modernisation et d'adaptation à un risque nouveau. Il a beaucoup été question de feux de forêt, mais il faut aussi évoquer les inondations surv...

L’amendement de la commission des finances est frappé au coin du bon sens. C’est ce que nous avons dit hier soir lorsque nous avons défendu un certain nombre d’amendements concernant les SDIS ; c’est ce que nous vous disons également ce soir, monsieur le ministre. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative ne saurait être l’occasio...

À ce stade de nos débats, je me trouve embarrassé. Celles et ceux qui siégeaient dans cet hémicycle lors de l’examen de la dernière loi de finances se souviennent des débats que nous avons eus sur les SDIS. À l’époque, le ministre de l’intérieur nous avait dit : « Donnez-moi quelques mois, le temps que la proposition de loi Matras arrive en dé...

J'ai effectué mon stage en immersion les 4 et 5 avril au tribunal judiciaire de Lille. Les chefs de juridiction et les personnels ont fait part de leur gratitude à l'égard de notre commission des lois pour cette initiative. Ils ont particulièrement apprécié qu'un sénateur d'un autre département que celui du Nord s'intéresse à leur juridiction. ...

Instruit des faits qui ont été évoqués tout à l'heure, quels outils mettriez-vous en oeuvre en tant que président de la CADA pour éviter qu'ils ne se reproduisent ?

Je prolonge la question de Marie-Pierre de La Gontrie sur la variole du singe. Le 8 juillet dernier, la HAS a préconisé la vaccination préventive des personnes à risque, demandée par le Gouvernement aux ARS le 11 juillet. Hélas, mille fois hélas, depuis le 11 juillet, les associations d'usagers peinent à trouver des créneaux de vaccination sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. La semaine dernière, la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés a échoué. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...

Être majoritaire dans une assemblée est un honneur, mais cela confère aussi quelques obligations. Parmi ces obligations, il faut notamment s’astreindre à une présence minimale et ne pas recourir systématiquement aux artifices de procédures ainsi qu’aux scrutins publics, comme cela a été le cas ce soir ! Depuis que je siège au Sénat, j’observe ...