Immigration et intégration

Monsieur le ministre, si nous réussissons à avancer sur ce dossier, nous parviendrons à débloquer beaucoup de situations auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Ce dispositif aura plusieurs vertus. D’abord, il aidera à mieux détecter les immeubles insalubres dans lesquels sévissent des marchands de sommeil. Ensuite, il permettra de pr...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile ». Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l'égard des préfectures. La mission d'instruction de l'Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs d...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile » (PTFA). Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l'égard des préfectures. La mission d'instruction de l'Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres ac...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile ». Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à l’égard des préfectures. La mission d’instruction de l’Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs d...

Cet article crée des pôles territoriaux « France asile ». Or une telle territorialisation pose un certain nombre de questions, dont celle de l’indépendance de l’Ofpra à l’égard des préfectures. La mission d’instruction de l’Ofpra impose que ses agents soient séparés des autres acteurs du droit au séjour pour faire la preuve concrète de la réal...

Pour aller dans le même sens que mes deux collègues, notre amendement vise à mettre fin au caractère exceptionnel de la délivrance d’un titre de séjour aux jeunes qui ont été suivis par la protection de l’enfance et qui bénéficient d’un contrat jeune majeur. Les mobilisations citoyennes récentes, comme celle qu’on a observée autour de la situa...

L’article 8 du projet de loi prévoyait la création d’une nouvelle sanction administrative en sus des sanctions administratives et pénales existantes en cas d’infraction à l’interdiction d’employer un étranger non autorisé à travailler. Il s’agissait plus exactement de créer une troisième amende administrative pécuniaire, dont le montant serait ...

Lors de l’entame de nos débats, il y a quelques jours, nous nous posions la question de savoir ce qui causait les migrations. Nous étions un certain nombre à répondre que c’était la situation dans les pays de départ, et non les conditions que l’on trouve dans les pays d’accueil, qui provoquait les migrations. Or, alors que nous examinons un pr...

À la lumière des débats que nous avons depuis quelques jours, je pense que nous devrions nous interroger…

L’article 14 C étend la durée maximale d’assignation à résidence d’un étranger faisant l’objet d’une OQTF, et dont l’éloignement semble se profiler, en permettant deux renouvellements de 45 jours au lieu d’un seul, ce qui permet d’atteindre un total de 135 jours. Cela n’accélérera en rien la procédure d’expulsion. Au contraire, celle-ci sera d...

Toute personne ayant visité un centre de rétention administrative admettra, me semble-t-il, qu'il n'est pas acceptable que des enfants puissent y être placés, compte tenu des conditions dans lesquelles les personnes y sont retenues. Notre amendement vise d'abord, comme celui qui vient d'être présenté par Audrey Linkenheld, à interdire le place...

Toute personne ayant visité un centre de rétention administrative admettra, me semble-t-il, qu'il n'est pas acceptable que des enfants puissent y être placés, compte tenu des conditions dans lesquelles les personnes y sont retenues. Notre amendement vise d'abord, comme celui qui vient d'être présenté par Audrey Linkenheld, à interdire le place...

Cela fait à présent des années que des associations se battent à juste titre pour qu'il n'y ait plus d'enfants dans les centres de rétention administrative. Je prends note de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que, enfin, on puisse en finir avec la rétention d'enfants, et dans les CRA et dans les ...

Cela fait à présent des années que des associations se battent à juste titre pour qu'il n'y ait plus d'enfants dans les centres de rétention administrative. Je prends note de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que l'on puisse enfin mettre un terme à la rétention d'enfants, et dans les CRA et dans ...

Toute personne ayant visité un centre de rétention administrative admettra, me semble-t-il, qu’il n’est pas acceptable que des enfants puissent y être placés, compte tenu des conditions dans lesquelles les personnes y sont retenues. Notre amendement vise d’abord, comme celui qui vient d’être présenté par Audrey Linkenheld, à interdire le place...

Cela fait à présent des années que des associations se battent à juste titre pour qu’il n’y ait plus d’enfants dans les centres de rétention administrative. Je prends note de l’engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que l’on puisse enfin mettre un terme à la rétention d’enfants, et dans les CRA et dans ...

Lors de l'entame de nos débats, il y a quelques jours, nous nous posions la question de savoir ce qui cause les migrations. Nous étions un certain nombre à répondre que c'est ce qui se passe dans les pays de départ, et non les conditions que l'on trouve dans les pays d'accueil, qui provoque les migrations. Or, alors que nous examinons un proje...

À la lumière des débats que nous avons depuis quelques jours, je pense que nous devrions nous interroger…

L'article 14 C étend la durée maximale d'assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'une OQTF, et dont l'éloignement semble se profiler, en permettant deux renouvellements de 45 jours au lieu d'un seul, ce qui permet d'atteindre un total de 135 jours. Cela n'accélérera en rien la procédure d'expulsion. Au contraire, celle-ci sera d...

Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons pour lesquelles nous regrettons la suppression de l’article 3, en faveur de laquelle le Sénat s’apprête à voter. Je me contenterai de relever deux arguments que j’ai entendus pour les contester très vivement. En premier lieu, certains ont avancé cette idée qui me paraît proprement ahurissante et que ...