Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Ian BROSSAT
- Immigration et intégration (146 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (33 interventions)
- Marché locatif (25 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (11 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (11 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (9 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (8 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (5 interventions)
- Situation des finances publiques locales (4 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (4 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (4 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (4 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1 intervention)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (1 intervention)
- Dématérialisation de l'état civil (1 intervention)
