Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Cet article prévoit la mise en place de l'expérimentation de l'instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d'accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l'administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Nous voterons les amendements de rétablissement de cet article, y compris celui qu’a présenté le Gouvernement. Je suis frappé par la vision exposée par Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité sénatoriale : dès qu’une obligation quelconque est envisagée vis-à-vis des employeurs, une telle mesure devient impossible !

Cet article prévoit la mise en place de l’expérimentation de l’instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d’accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l’administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Tout de même, mes chers collègues ! En l’occurrence, vous avez supprimé cet article. Je veux à ce propos rappeler, même si nous y reviendrons plus tard dans la semaine, le sort que vous avez réservé à l’article 8 : en le supprimant, vous avez retiré du projet de loi les sanctions qu’il instaurait à l’encontre des employeurs qui font sciemment ...

Cet article prévoit la mise en place de l’expérimentation de l’instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d’accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l’administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

C’est faux !

Nous demandons un rapport sur l'aide médicale de l'État, l'AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s'agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l'AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Nous demandons un rapport sur l'aide médicale d'État, l'AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s'agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l'AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous les ...

Nous demandons un rapport sur l’aide médicale de l’État, l’AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s’agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l’AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Nous demandons un rapport sur l’aide médicale de l’État, l’AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s’agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l’AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n'arrive pas forcément à se mettre d'accord. Mais l'aide médicale de l'État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n'arrive pas forcément à se mettre d'accord. Mais l'aide médicale de l'État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'aide médicale de l'État, d'abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu'on nous raconte, il n'y a pas d'appel d'air lié à l'AME. Alors q...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'aide médicale de l'État, d'abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu'on nous raconte, il n'y a pas d'appel d'air lié à l'AME. Alors q...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n’arrive pas forcément à se mettre d’accord. Mais l’aide médicale de l’État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n’arrive pas forcément à se mettre d’accord. Mais l’aide médicale de l’État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’aide médicale de l’État, d’abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu’on nous raconte, il n’y a pas d’appel d’air lié à l’AME. Alors q...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’aide médicale de l’État, d’abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu’on nous raconte, il n’y a pas d’appel d’air lié à l’AME. Alors q...

Je m'inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l'accueil des étrangers réguliers en France. Or il s'agit de cela, puisque le...

Par ailleurs, on doit s'interroger sur les critères qui seraient retenus, en termes tant de nationalité que d'origine géographique. Une telle mesure irait en fait à l'encontre du principe d'égalité. C'est dire qu'il nous paraît nécessaire de la supprimer. Enfin, instaurer de tels quotas en matière familiale serait proprement aberrant. Cela se...