Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Que des gens préférant travailler aient la possibilité d'accéder au travail me paraît une bonne chose ; c'est l'un des meilleurs moyens d'intégration dans notre pays.

Défendu !

Défendu !

Le présent article, introduit par le Sénat en commission sur l'initiative des rapporteurs, durcit les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade. Les conditions d'accès au séjour pour ce motif ont pourtant été considérablement restreintes depuis 2007, et le nombre de titres étranger malade est en baisse ...

Le présent article, introduit par le Sénat en commission sur l’initiative des rapporteurs, durcit les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade. Les conditions d’accès au séjour pour ce motif ont pourtant été considérablement restreintes depuis 2007, et le nombre de titres étranger malade est en baisse ...

Le présent article, introduit par le Sénat en commission sur l’initiative des rapporteurs, durcit les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade. Les conditions d’accès au séjour pour ce motif ont pourtant été considérablement restreintes depuis 2007, et le nombre de titres étranger malade est en baisse ...

Nous voterons les amendements de rétablissement de cet article, y compris celui qu'a présenté le Gouvernement. Je suis frappé par la vision exposée par Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité sénatoriale : dès qu'une obligation quelconque est envisagée vis-à-vis des employeurs, une telle mesure devient impossible !

Tout de même, mes chers collègues ! En l'occurrence, vous avez supprimé cet article. Je veux à ce propos rappeler, même si nous y reviendrons plus tard dans la semaine, le sort que vous avez réservé à l'article 8 : en le supprimant, vous avez retiré du projet de loi les sanctions qu'il instaurait à l'encontre des employeurs qui font sciemment ...

C'est faux !

L'article 1er F a également trait aux conditions d'obtention d'un titre de séjour pour soins. S'il était adopté, la santé d'une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'...

L'article 1er F a également trait aux conditions d'obtention d'un titre de séjour pour soins. S'il était adopté, la santé d'une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'...

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour ...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séj...

Introduit en commission, l’article 1er G alourdit le contrôle de l’immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d’une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l’entrée et du séjour ...

Introduit en commission, l’article 1er G alourdit le contrôle de l’immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d’une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l’entrée et du séjour ...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 15, afin d’associer l’exigence de réussite à l’examen et le bénéfice des conditions nécessaires à l’apprentissage de la langue française, à savoir l’accès à des cours gratuits dans le département de résidence de la personne concernée. En effet, si une obligation de résultat est imposée, si l’on souhaite ...

À vous écouter, notre pays serait tout petit, misérable, presque en voie de développement, et ne pourrait plus accueillir personne…