Intervention de Jean-Patrick Courtois

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 5 février 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales ;

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 94 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 123 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

- n° 130 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 157 de M. André Trillard à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;

- n° 217 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 227 de M. Vincent Delahaye à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 230 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 250 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 260 de M. Christian Bourquin à M. le ministre du redressement productif ;

- n° 275 de M. Robert del Picchia à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 277 de M. Joël Guerriau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 279 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;

- n° 281 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 283 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ;

- n° 284 de M. Alain Richard à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 285 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 288 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre du redressement productif ;

- n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 292 de Mme Cécile Cukierman à M. le ministre de l’économie et des finances ;

- n° 295 de M. Jean Louis Masson réattribuée à M. le ministre de l’intérieur.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 582, 2011-2012) ;

3°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 375, 2011-2012) ;

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 451 rectifié, 2011-2012) ;

5°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) ;

6°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n° 527, 2011-2012) ;

7°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n° 606, 2011-2012) ;

8°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg concernant la mise en place et l’exploitation d’un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n° 665, 2011-2012) ;

9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n° 664, 2011-2012) ;