Intervention de Jean-Léonce Dupont

6°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) ;

Mercredi 23 juin 2010

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (n° 285, 2009-2010) ;

2°) Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (n° 422, 2008-2009) ;

Éventuellement, le soir :

3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Jeudi 24 juin 2010

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par M. Bernard Saugey (n° 268, 2008-2009) ;

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul Blanc et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2009 2010) ;

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

3°) Proposition de loi sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 277, 2009-2010) ;

4°) Question orale avec débat n° 62 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire ;