Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (n° 71, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 191 et distribué.

J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport fait au nom de commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 148, 2006-2007) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement sur sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (E-3285).

Le rapport sera imprimé sous le n° 193 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution (n° 162, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 194 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Badinter un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interdiction de la peine de mort (n° 192, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 195 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de résolution (n° 26, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Yann Gaillard, sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028).

Le rapport sera imprimé sous le n° 196 et distribué.

J'ai reçu de M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Le rapport sera imprimé sous le n° 197 et distribué.