Amendements d'Isabelle Briquet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à stabiliser le nombre d’emplois net de l’Etat. Alors que les besoins d’intervention de la puissance publique sont aujourd’hui croissant, cette démarche apparait inappropriée. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain propose par la voie de cet amendement la...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2023 2024 2025 2026 2027 Incidence de l'ensemble des mesures 0 0 0 0 0 dont incidence relative aux dépenses fiscales 0 0 0 0 0 dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales 0 0 0 0 0 Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un article 6 qui acte la poursuite de la « stratégie » de désarmement fiscal du gouvernement. Ainsi, au total, ce seront 392 milliards d’euros de recettes fiscales qui ont été supprimées et de cadeaux fiscaux octroyés en dix années. Pour le quinquennat qui s’ouvr...

Alinéa 26 Remplacer le taux : 2 % Par le taux : 1 % Alinéa 32 Remplacer le taux : 2 % Par le taux : 1 % Exposé sommaire : Le présent amendement de repli, proposé par France Urbaine, vise à ce que le montant potentiel de reprise n’entraîne pas une chute d’investissement dans la collectivité concernée. En effet, la privation de ressou...

Alinéa 21 Remplacer le nombre : 0, 15 Par le nombre : 0, 5 Exposé sommaire : Le présent amendement de repli, proposé par France Urbaine, vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire » tienne bel et bien compte des réalités territoriales disparates....

Alinéa 9 Remplacer l’année : 2023 Par l’année : 2024 Exposé sommaire : Le présent amendement de repli, proposé par France Urbaine, vise à ce que la mise en œuvre de l’article 23 soit respectueux des décisions prises par les exécutifs locaux, alors même que la loi n’est pas promulguée. En effet, une grande partie des grandes collectivités...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de fonctionnem...

Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de fonct...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer ce que les associations représentatives des collectivités locales ont appelé le « pacte de défiance ». En effet, outre le caractère très aléatoire des objectifs chiffrés assignés, le mécanisme de sanction prévu concoure de fait à une sorte de mise sous tutelle...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour chaque dépense sociale en vigueur avant le 1 er janvier 2023, le gouvernement remet au Parlement avant le 31 septembre 2024 une évaluation intégrant une date d’extinction ne pouvant être postérieure au 31 décembre 2029. Exposé sommaire : Le présent amendement, miroir de l’amendement rel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mise en réserve de crédit de l’ONDAM dont on ne perçoit pas vraiment l’intérêt, si ce n’est pouvoir demain annuler d’autorité des crédits budgétaires, alors que les besoins sont aujourd’hui extrêmement grands.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’opposer à ce qui s’apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale. Dès le PLFSS 2023 celle-ci se traduira par un déficit ramené à 6, 8 milliards (contre 24, 3 milliards en 2021 et de l'ordre de 17, 8 milliards pour cette année) et un ONDAM (hor...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Au niveau national, l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, est fixé au même niveau que l’inflation. Alinéa 5, tableau Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent article vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer l’objectif indicatif d’évolution des dépenses locales proposé par le gouvernement et qui ne prend pas en compte la situation financière réelle des collectivités locales. Il tente sans grand succès de masquer un objectif de baisse des dépenses réelles de fonctionnemen...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de pouvoir bénéficier d’aides publiques, les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net est supérieur à quarante millions d’euros, au titre de l’exercice 2019, sont ten...

I. Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq Par le mot : trois II. Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces extensions ou prolongations sont assorties d’une durée maximale de trois années. Exposé sommaire : Dans une période de raréfaction des aides publiques et alors que le coût pour les finances publiques des aides aux...

Remplacer le taux : 10 % Par le taux : 15 % Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’ambition environnementale du gouvernement pour la période 2023-2027. Alors que la communication gouvernementale est largement centrée sur les enjeux environnementaux, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite aider le gouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer le plafond des concours financiers à destination des collectivités territoriales proposées par le gouvernement. En effet, ce plafond n’est pas à la hauteur des besoins de financement. Il est même à vrai dire provocateur eu égard aux difficultés budgétaires actuelles ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le gouvernement. Si indubitablement un effort est fait sur le « régalien », cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du gouvernement en matière de recettes fiscales, n’est pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la même logique que l’amendement portant sur l’article 10, le présent amendement vise à supprimer un article qui instaure de manière automatique des destructions de poste au sein des opérateurs de l’Etat. Cette logique semble là encore parfaitement contre-productive, au-delà de sa brutalité même.