Lutte contre le terrorisme

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet n° 807 [2013-2014], texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus,...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : de rechercher, 2° Après le mot : danger insérer le mot : grave La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : de rechercher, La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : l’un par les mots : l’ensemble La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : éléments par le mot : faits La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque l’entraînement ou la formation résulte de l’exercice normal d’une profession La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « - rechercher, se procurer ou fabriquer des moyens matériels distincts de ceux visés au a) permettant ou facilitant la commission de l’acte terroriste ; La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : ou en faisant l’apologie La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 12, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque la consultation ou la détention résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou a pour objet de servir de preuve en justi...

L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 47 et 48 ?

L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 132-79 du code pénal, après le mot : « utilisé » sont insérés ...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppress...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle que nous avons terminé ce matin l’examen des articles.

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. Chapitre IV Renforcement des moyens de prévention et d’investigations

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 706–16 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La section 1 du présent titre est également applicable à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions d'éva...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : chapitre III par les mots : chapitre IV La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dans le texte de la commission modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...