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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
233 interventions trouvées.
L'amendement n° 519, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole...
L'amendement n° 519 est retiré. L'amendement n° 988, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la commission de régulation de l’énergie propose des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution...
L'amendement n° 982, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3, première et deuxième phrases Remplacer le mot : clients par les mots : utilisateurs des réseaux visés au premier alinéa du présent article La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 766, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Les réseaux fermés de distribution
L'amendement n° 477 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
L'amendement n° 520, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pie...
L’amendement n° 602 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité qui desservent plus de 100 000 clients par les mots : les entreprises locales de distribution d'électricité soumises à la...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L’amendement n° 603 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi l...
L’amendement n° 603 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 240 rectifié ter ?
L’amendement n° 240 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 241 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L’amendement n° 604 rectifié bis est présenté par MM. D. Dubois...
Les amendements n° 241 rectifié ter et604 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 242 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L’amendement n° 605 rectifié ...
Les amendements n° 242 rectifié ter et 605 rectifié bis sont retirés. Chapitre III Habilitations et dispositions diverses
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé, Dallier et ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 669 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau et Mme Billon. L’amendement n° 830 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après les mots : code de l’environnement insérer les mots : ,...
Les amendements n° 669 rectifié et 830 sont retirés. L’amendement n° 984, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 969 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 16° D’ajouter au titre IV du livre III du code de l’énergie un chapitre IV consacré aux réseaux fermés de distribution afin d’encadrer une pratique rendue possible par l’article 28 de la directive 2009/72/CE ...
L'amendement n° 521, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pie...
Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 522, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M...
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy, Portelli et Reichardt, est ainsi libel...
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé : I. – ...
