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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
233 interventions trouvées.
L'amendement n° 953, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-46 du code de l’énergie, il est inséré un article L. ...
L'amendement n° 796, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’énergie est complétée par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. … – Les gestionnaires de ré...
Les amendements n° 795 et 796 sont retirés. L'amendement n° 843, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 111-57, il est inséré un article L. 111-57-1 ainsi rédigé : ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 918, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre V du livre III du code de l’énergie, il est inséré un chapitre unique ainsi rédigé : « CHAPITRE UNIQUE
Le sous-amendement n° 964, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Amendement n° 918, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Le rapport entre le coût de l’électricité consommée, toutes taxes et transport compris, sans prendre en compte pour le calcul de ce dernier le prix de l’électricité résultant des conditions particulières d’approvis...
Pour la clarté des débats, je vais d’ores et déjà appeler cet amendement n° 191 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, B. Fournier et Morisset, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mmes Cayeux et Mélot et MM. Mand...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 964 et sur l’amendement n° 191 rectifié quater ?
Le sous-amendement n° 964 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n°918.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis, et l’amendement n° 191 rectifié quater n'a plus d'objet. L'amendement n° 834, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article addi...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 912, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 341-4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 341-4-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 4 1° Rempla...
Le sous-amendement n° 981, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 912, dernier alinéa Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La réduction visée au premier alinéa est plafonnée pour concourir à la cohésion sociale et préserver l’intérêt des consommate...
L’amendement n° 518, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le pourcentage...
En conséquence, l’amendement n° 518 n’a plus d’objet. L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Après les mots : réseau public de ...
L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 43, modifié.
L’amendement n° 919, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l’article 42 bis A est supprimé, et les amendements n° 155rectifié et 156 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Adnot, Türk et Husson, était ainsi libellé : Alinéa 2 I. - Après le mot : inst...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 925 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-19 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ains...
L'amendement n° 950 rectifié est retiré. Pour la bonne information du Sénat, j’indique que cet amendement n° 950 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, était ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 321-19 du code de l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.
