Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mme Imbert et MM. Bouchet et Raison. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol e...

Les amendements n° 522 et 941 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 700, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent être saisis pour avis par les présidents du conseil régional, des conseils départementaux...

L'amendement n° 540, présenté par MM. Miquel et Cazeau, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cellules économiques régionales de la construction sont créées sous forme d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les cellules sont auprès des pouvoirs...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 762, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Miquel, Cazeau, Cornano et Poher, Mme Herviaux, M. Duran, Mme Claireaux et M. Montaugé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par ...

Mme la présidente. Monsieur Bas, je vous propose de combiner le sous-amendement de la commission et l’amendement n° 333 rectifié bis, afin de disposer d’un texte unique.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1123, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : I. Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par les mots : l'élaboration des plans relatif...

L'amendement n° 689, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 689 est retiré. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme II. – Alinéa 8, première phrase après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie d...

L'amendement n° 502, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Masseret, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : d’utilisation de l’espace par les mots : de gestion équilibrée de l’espace et d’usage économe du foncier, de localisation des équipements, infrastructures et activités écono...

L'amendement n° 1015, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : d’utilisation de l’espace par les mots : d’équilibre et d’égalité des territoires La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 858, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : de l’espace, insérer les mots et le membre de phrase : de services publics, afin de concourir au développement harmonieux de ses territoires, au service de la qualit...

L'amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : d’intermodalité insérer les mots : et de développement La parole est à M. Jacques Mézard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 503 est présenté par MM. Patriat et Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali. L'amendement n° 750 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7 Après les mots : de poll...

L'amendement n° 934, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, M. Delebarre, Mmes Guillemot, Herviaux et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe des orientations spécifiques en matière de désenclavement et d’amélioratio...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 597 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 859 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 7 Insérer ...

L'amendement n° 859 est retiré. L'amendement n° 998, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma précise dans quelles conditions d’intérêt général il peut être dérogé à l’interdiction de consommer des espaces naturels, agricoles, zones de capta...

L'amendement n° 998 est retiré. L'amendement n° 1077, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase 1° Après les mots : des orientations insérer le mot : stratégiques 2° Remplacer les mots : au I de par le mot : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 752 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les domaines dans lesquels la loi institue un document sectoriel auquel le schéma se substitue, ce dernier reprend les éléments essentiels du contenu de ces documents....

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.