Nouvelle organisation territoriale de la république

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 414 rectifié est présenté par M. Savin. L'amendement n° 599 rectifié est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 860 rectifié est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 860 rectifié est retiré. Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1078, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Ces orientations stratégiques et objectifs respe...

L'amendement n° 1116, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme II. – Alinéa 11 Après le mot : schéma insérer les mots : à moyen ou long terme III.- Alinéa 13 Remplacer les mots : Les orientations, objectifs et par les mots : Les orientations et obje...

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4251 -2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement dur...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 236 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 661 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : objectifs et règles par les mots : et objectifs III. – Alinéas 23 à 26 Rem...

L'amendement n° 753, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’un document sectoriel auquel se substitue le schéma prévoit une cartographie spécifique opposable aux actions des collectivités territoriales, celle-ci figure dans le fascic...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et MM. Chasseing et Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : orientations, objectifs et règles par les mots : orientations et objectifs Cet amendement n'est pas sout...

L'amendement n° 416, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire II. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. ...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même déposés ?

En conséquence, les amendements n° 334 rectifié ter, 753, 511 et 306 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compl...

Il s’agit donc de l’amendement n° 935 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés. Il est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peuvent préciser, pour les territoires...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 504 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration de...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche et Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Joissains et Billon et MM. Gabouty et Canevet. L'amendement n° 535 est présenté par MM. Miquel et Cazeau....

L’amendement n° 535 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 181 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial, Kern et Savin. L'amendement n° 794 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement et de dévelo...

L'amendement n° 794 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion. L'amendement n° 763, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une carte synthétique illustrant cette stratégie régionale d’aménagement. II. – Alinéa 38 Remplacer les m...

L'amendement n° 1018, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer la référence : le III par la référence : l’article L. 4251-6 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 513, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Il est approuvé par décret en Conseil d’État. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission, c'est-à-dire en ne conservant que les dispositions de son VI ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 763 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet de modification et les avis précités sont mis à la disposition du public par voie électronique pendant au moins deux mois. Un bilan de cette mise à disposition est présenté au co...