Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 371 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 573 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 913 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe commu...

L’amendement n° 573 n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 913.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 375 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 577 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 915 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe commu...

L'amendement n° 577 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 915.

L'amendement n° 915 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 372 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 528 est présenté par M. A. Marc. L'amendement n° 574 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 70...

L’amendement n° 372 est retiré. Les amendements n° 528, 574 et 702 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 368 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et K...

Les amendements n° 526, 570 et 704 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 909 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 315–8 du code de l’action soc...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 530 rectifié est présenté par M. A. Marc. L'amendement n° 583 rectifié est présenté par M. Adnot. Ces trois amendements son...

Les amendements n° 530 rectifié et 583 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 384 rectifié ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 373 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 575 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 780, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 291, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Avant l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant la liste et le niveau des services à la population désormais considérés indispensables, notamment en matière de sa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 696 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendement...

En conséquence, l'article 25 est supprimé et les amendements n° 529, 377, 917, 501, 580, 83 rectifié, 938 rectifié bis, 781, 607, 801, 205, 292, 38, 101, 206, 184, 918, 378, 581 et 919 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 529, présenté par M. A. Marc, était ainsi l...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par M. Delebarre. L'amendement n° 187 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 406 est présenté par MM. Dilain et Vaugrenard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Barbier. L'amendement n° 920 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

En conséquence, l’article 26 est supprimé, et les amendements n° 185, 139 rectifié, 921, 922, 82 rectifié, 379, 129 rectifié, 380, 589, 923, 1098, 924 et 1097 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 185, présenté par M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 459 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisatio...

amendement n° 1251, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le II de l’article 1530 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots «, telle qu’elle est définie au I bis de l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi...