Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 381, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences déléguées en application des alinéas précédents sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité ou...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 445 est présenté par M. Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13, première phrase Après les mots : du territoire insé...

L'amendement n° 1068, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : clarifiant l'organisation par les mots : portant nouvelle organisation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission ...

L'amendement n° 458, présenté par MM. Pinton, Calvet et Houel, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli et Morisset, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un syndicat mixte bénéficiaire d’un transfert de compétence prévu au présent article peut recevoir de ses membres, pour l’établissement ou l’exploitatio...

L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi...

L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l'article 24 de la loi n° 2009-1572 du...

Les amendements n° 116 rectifié bis, 117 rectifié bis, 118 rectifié bis, 121 rectifié ter, 120 rectifié ter, 111 rectifié bis, 119 rectifié bis, 110 rectifié, 112 rectifié bis, 114 rectifié bis, 122 rectifié bis, 113 rectifié bis et 123 rectifié bis sont retirés...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 213 rectifié bis, présenté par Mme Gatel et MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, de Montesquiou, Bockel, Médevielle, Luche, Canevet, Gabouty, Jarlier et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un art...

L'amendement n° 614, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 28.

L'amendement n° 382, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Doligé.

L'amendement n° 382 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Kern et Lasserre, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et Luche, Mmes Gatel et Férat, MM. Jarlier et Guerriau, Mme Joissains et MM. Gabouty, Canevet et Lemoyne. L'amendement n° 400 est...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet. L'amendement n° 624 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , d’infrastructures num...

L'amendement n° 926, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , de vie associative La parole est à M. Christian Favier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier et Darnaud. L'amendement n° 289 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Ces amendements ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commissio...

L'amendement n° 625, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux et Espagnac, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et de tourisme, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : communes insérer les mots : la métropole de Lyon, Cet amendement n'est...

L'amendement n° 925 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline et Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable et Mmes D. Michel et Monier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 I...

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Courteau, Mme Ghali, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les régions, les départements et les communes, ou leurs groupements si la compétence leur a été transférée, contribuent financièrement au...

L'amendement n° 397 est retiré. L'amendement n° 448, présenté par MM. Collombat, Mézard, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau d...

L'amendement n° 448 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.