Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 616, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , de vie associative La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 616 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 246 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer les mots : et à leur mise en œuvre équilibrée Ces amendements ne sont pas soutenus. L'amendement n° 39...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa...

L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est...

L’amendement n° 126 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié.

L'amendement n° 638, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mmes Herviaux et Espagnac et M. Anziani, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 1111-9 est ainsi rédigé : « I. – Le...

L'amendement n° 247, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1030, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’article L. 133-1, la référence : « L. 13...

L'amendement n° 260, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : peut déléguer insérer les mots : à une autre collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un autre établissement public de coopération in...

L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 1069, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'État La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 398, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline et Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable et Mmes D. Michel et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre II du livre II de la première partie du code gén...

L'amendement n° 398 est retiré. L'amendement n° 969, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie d...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 969 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du ...

L'amendement n° 970, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 8° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un représent...

L'amendement n° 970 est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, vu le nombre d’amendements restant en discussion, je vous propose soit de prolonger la séance de cet après-midi jusqu’au terme de notre débat, soit de suspendre nos travaux à dix-neuf heures trente pour les reprendre à vingt et une heures trente. La commission n’a pas d’o...

Je consulte le Sénat sur la possibilité de prolonger notre séance de cet après-midi jusqu’au terme de nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. TITRE IV Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales Chapitre Ier Transparence financière

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 108 rectifié est retiré. L'amendement n° 1099, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre IV de la première partie...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 156 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 248 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après les mots : Pour toute opération insérer le mot : exceptionnelle Ces amendements ne sont pas soutenus. Je suis saisie de trois amendements...

L'amendement n° 808, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « De la même manière, les rapports relatifs à la situation financière d'une collectivité territoriale établis par la direction des finances publiques, la demande de l'exécutif de la collectivité concernée, du représentant de l'...

L'amendement n° 1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.