Modernisation de notre système de santé

Je suis déçue et inquiète. Déçue que les conditions du débat ne soient pas réunies parce que le Gouvernement a décidé, de façon irresponsable, de passer en force, y compris en décidant d'une date butoir à la fin de la semaine prochaine pour l'adoption définitive du projet de loi par l'Assemblée nationale. Inquiète, parce que l'on va vers une ét...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre V du titre IV, l’examen des amendements déposés à l’article 47.

L'amendement n° 447, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 51, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les données mises à disposition, notamment temporelles ou géographiques, ne doivent pas permettre d'isoler, seules ou par croisement, de groupes inférieurs à vingt individus. La parole est à M. Claude Mal...

L'amendement n° 485 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, M. J.C. Leroy, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau, Godefroy et Cornano, Mme Lienemann et MM. Labazée, Durain, Desplan, Raynal et Vandierendonck, est ainsi...

L'amendement n° 485 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 161-28-1 du même code, il est inséré...

L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 99 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces accès sont assurés dans des conditions garantissant l'anony...

L'amendement n° 216 rectifié est retiré. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 101, première phrase Après les mots : agence régionale de santé insérer les mots : ayant la qualité de médecin La p...

L'amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 486 rectifié ter, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, MM. J.C. Leroy et Raoul, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau, Godefroy et Cornano, Mme Lienemann et M...

Monsieur Gorce, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur pour avis et par Mme la ministre ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 486 rectifié quater, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, MM. J.C. Leroy et Raoul, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau, Godefroy et Cornano, Mme Lienemann et MM. Raynal, Durai...

L'amendement n° 398 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Lenoir et Husson, Mme Gruny et M. Bizet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 114 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Dès lors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés reconnaît la conformité à la présente loi d...

L'amendement n° 398 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 516, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 127 Compléter cet alinéa par les mots : lorsque ces études sont réalisées par les personnels assurant ce suivi et destinées à leur usage exclusif La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 516 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mmes Deromedi et Hummel et MM. Houel, Charon et Calvet, n'est pas soutenu. L'amendement n° 517, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 137 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les avis au sens du présent II sont publiés sur le site ...

L'amendement n° 517 est retiré. L'amendement n° 315 rectifié bis, présenté par Mmes Génisson, Bataille et Bonnefoy, MM. Courteau et Daudigny, Mmes Claireaux, Espagnac, Jourda et Lepage, MM. F. Marc et Masseret, Mmes Meunier et Schillinger, MM. Tourenne et Labazée, Mme Cartron et M. Delebarre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 138, premiè...

L'amendement n° 315 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 518, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 138 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le comité d'expertise est soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 519, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 138 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est publié sur le site internet de l'institut. La parole est à M. Claude Malhuret.

Je suis donc saisie d’un l'amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Malhuret, et qui est ainsi libellé : Alinéa 139 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est publié sur le site internet de l'institut. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 520, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 145 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces échantillons et données agrégées ne doivent pas permettre d'isoler un groupe de moins de vingt personnes. La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 484 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, MM. Lalande, Godefroy et Courteau, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, MM. J.C. Leroy et Raoul, Mme Lienemann, M. Cornano, Mme Espagnac et MM. Labazée, Durain, Desplan, Raynal et Vandierendonck,...

J’appelle donc l'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet et Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, M. J.C. Leroy, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau, Godefroy et Cornano, Mmes Lienemann et Cartron et MM. Labazée, Durain, Desplan, Raynal e...