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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
212 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 43.
L'amendement n° II-475 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, J. Gillot et S. Larcher et Mme Claireaux, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-477 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, Mohamed Soi...
L'amendement n° II-413 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-131 rectifié ?
L'amendement n° II-478 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, J. Gillot et S. Larcher et Mme Claireaux, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 43, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-349 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-425 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu, est a...
L'amendement n° II-425 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-330 rectifié est présenté par M. Cadic. L'amendement n° II-350 rectifié bis est présenté par MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan. L'amendement n° II-353 rectifié...
L'amendement n° II-482 rectifié pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-353 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43. L’amendement n° II-348 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n°...
L’amendement n° II-462 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-459 rectifié ter ?
L’amendement n° II-459 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-134 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1. du I de l’article 244 quater W du code général des impôts, après la référence : « 44...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 L'amendement n° II-332, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Ch...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.
L'amendement n° II-532, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IX. – Le bénéfice du crédit d’impôt mentionné au I est subordonné au respect de l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le m...
Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° II-275 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Mouiller, Lefèvre, Cambon, Laufoaulu, Masclet et del Picchia, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Joyandet, Mme M. Mercier, MM. Raison et Falco, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Laménie, Milon, J. Gautier, Grosdidier, Chaize et Pierre,...
Les amendements n° II-334 et II-390 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° II-430 rectifié.
L’amendement n° II-458 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-275 rectifié, II-430 rectifié et II-449 rectifié bis ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-275 rectifié, II-430 rectifié et II-449 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-225 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Kern, Cigolotti, Détraigne, Guerriau, Tandonnet, Bockel et Gabouty, Mmes Gatel, Doineau et Létard et M. L. Hervé. L'amendement n° II-382 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des fina...
L'amendement n° II-505 rectifié bis, présenté par Mmes Keller, Debré et Estrosi Sassone, MM. de Raincourt, Bockel, Bignon, Vaspart, Chaize, César et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. Soilihi, Grosperrin, Milon, Mouiller, Commeinhes, Bouchet, Gournac et Grosdidier, Mmes Deromedi et Gruny, MM. D. Robert, Charon, B. Fournier,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 ter.
